Injonction

Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre.

Pays de common law

En droit français

En droit civil

En droit pénal

Notes et références

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  1. ↑ Muriel Eglin, « Quand la justice impose des soins », Enfances & Psy, ERES, vol. 2006/1 « Dossier : Quand consulter un psy ? », no 30,‎ , p. 121 - 133 (ISBN 9782749204345, DOI 10.3917/ep.030.0121, lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ « Peine complémentaire », Glossaire, sur Service-public.fr, (consulté le ).
  3. ↑ Jean-Paul DOUCET, « Injonction judiciaire », Dictionnaire de droit criminel, sur ledroitcriminel.fr (consulté le ).
  4. ↑ Ministère de la Santé et Ministère de la Justice, Guide de l'injonction de soins, 2009 (?), 67 p. (lire en ligne).