Jean-Paul Jean

Carrière judiciaire

Auditeur de justice à l'École nationale de la magistrature en 1978, il est nommé juge au tribunal de grande instance de Poitiers en 1980, et exerce comme juge d'instruction, puis juge civil. Il est dans le même temps vice-président (1983) puis secrétaire général du Syndicat de la magistrature (1984-1986), Robert Badinter étant garde des Sceaux. En 1987, il est juge au tribunal de grande instance de Paris, puis vice-président au tribunal de grande instance d'Évry. Après une affectation comme inspecteur des services judiciaires de 1993 à 1999, il est nommé substitut général près la cour d'appel de Paris de 1999 à 2003, puis avocat général à la même cour en 2007. En 2012, il est avocat général près la Cour de cassation, affecté à la première chambre civile. Il est président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport et chef du service des relations internationales (2014-2017).

Cabinets ministériels

Jean-Paul Jean est nommé conseiller de Claude Évin, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, de 1988 à 1991. En 1992, il devient conseiller au cabinet du garde des Sceaux Henri Nallet puis Michel Vauzelle. Il est à nouveau nommé conseiller auprès d'Élisabeth Guigou de 1998 à 1999.

Université et missions

Professeur associé à l'université de Poitiers (2003-2015), habilité à diriger des recherches (HDR 2004), directeur et membre de jury de thèses, directeur de séminaires à l’École de Droit Panthéon-Sorbonne, directeur de sessions à l'École nationale de la magistrature, enseignant à Sciences-Po, membre du comité de rédaction de plusieurs revues, il assure de nombreuses communications lors de colloques et conférences en France et à l’étranger.

Spécialiste de droit pénal, d’histoire de la justice et de l’évaluation comparée des systèmes de justice, il est l'auteur de rapports de missions confiées par différents ministres de la Justice (Élisabeth Guigou politique de recherche du ministère – 1999 ; Christiane Taubira contrat de partenariat public-privé relatif au nouveau palais de justice de Paris – 2012  ; évaluation de la législation relative à la récidive – 2013).

Il dirige, en 2017, les travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation^,,.

Activités diverses

De 1999 à 2003, il est directeur du groupement d’intérêt public (GIP) Mission de recherche droit et justice créé à l’initiative conjointe du ministère de la Justice et du CNRS par un arrêté du 11 février 1994.

Jean-Paul Jean préside depuis l’origine (2003-2018) le groupe des experts Évaluation de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) au Conseil de l'Europe, qui réalise notamment le rapport biannuel relatif aux systèmes judiciaires européens. Il conduit dans ce cadre de nombreuses missions d’expertise et de coopération à l’étranger.

Il préside, en 2019, le jury du prix Balance de Cristal et, en 2020, le jury du prix Balance de Cristal Junior.

En décembre 2019, il reçoit la médaille « Pro Merito » du Conseil de l’Europe, décernée aux personnes qui se sont distinguées par leur engagement en faveur des valeurs européennes, de la cohésion sociale et du dialogue international.

Il assure, de 2016 à 2025, les fonctions de secrétaire général de l’Association des Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie (AHJUCAF) qui regroupe 50 Hautes juridictions du réseau mondial francophone, avant de devenir, en 2025, président du conseil scientifique. Il est responsable de la base de jurisprudence francophone JURICAF.

Il est vice-président de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ).

Ouvrages

• Les juges devant l'histoire. Savoir dire non, de Vichy à nos jours (préf. Christophe Soulard et Julian Jackson), Presses universitaires de Rennes, 2025, 340 p. (ISBN 9791041305179, lire en ligne)
  L’ouvrage a reçu le Prix Édouard-Bonnefous de l’Académie des sciences morales et politiques 2026
• Le système pénal, La Découverte, 2008, 122 p. (ISBN 9782707154149, lire en ligne)
• À vous de juger (ill. Siné), Barrault, 1988, 206 p.

Ouvrage collectifs

• La motivation des décisions des Cours suprêmes judiciaires – Dire le droit et être compris – Actes du congrès de l'AHJUCAF 30 juin-1^er juillet 2022, Cotonou (Bénin), Lexbase, 2023, 174 p. (lire en ligne [PDF])
• J.-P. Jean, S. Humbert, A. Bendjebbar et O. Pluen (dir.), Justice et esclavages, La Documentation française, coll. « AFHJ, Histoire de la justice », 2021, 342 p. (lire en ligne)
• Diffuser la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires au temps d’Internet, AHJUCAF, Actes du Congrès de Beyrouth 13-14 juin 2019, Lexbase, 2020, 132 p. (lire en ligne)
• Jean-Paul Jean (dir.) (préf. Robert Badinter), Juger sous Vichy, Juger Vichy, La Documentation française, coll. « AFHJ », 2018, 464 p. (lire en ligne)
• B. Cotte, P. Galeh-Marzban, J. P. Jean et M. Massé (dir.), 70 ans après Nuremberg, juger le crime contre l’humanité, Actes du colloque du 30 septembre 2016 à la Cour de cassation, Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires », 2017, 230 p. (ISBN 9782247170661, lire en ligne)
• J.-P. Royer, N. Derasse, J-P Allinne, B. Durand, J.-P. Jean, Histoire de la justice en France du XVIII^e siècle à nos jours, PUF, 2016, 5^e éd.
• L. Cadiet, J-P Jean et H. Pauliat, Mieux administrer pour mieux juger. Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, IRJS Éditions, 2014, 226 p. (lire en ligne)
• J-P Allinne, C. Gauvard et J-P Jean, Le Peuple en Justice, La Documentation française, AFHJ, Histoire de la justice, 2014 (lire en ligne)
• A. Giudicelli, M. Massé et J-P. Jean, Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, PUF, coll. « Droit et justice », 2009 (lire en ligne)
• M. Fabri, J-P. Jean, Ph.Langbroeck et H. Pauliat (dir.), L’administration de la justice et l’évaluation de sa qualité : Europe et Québec, LGDJ, 2005
• M-L. Cavrois, Hubert Dalle et J-P. Jean (dir.), La qualité de la justice, La Documentation française, 2002
• J-P. Jean, D. Salas, éd. coll. Mémoires, 2002, Barbie, Papon, Touvier : des procès pour la mémoire, Autrement, coll. « Mémoires », 2002
• J-P. Jean (dir.) (préf. Henri Nallet), Sida, l'enjeu du droit, École nationale de la magistrature/Agence française de lutte contre le sida, 1991
• Parmi les travaux réalisés pour la CEPEJ : Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité (président du groupe des experts), éd. du Conseil de l'Europe, Les études de la CEPEJ n^o 26, 2018 (6^e rapport publié depuis 2006) (français/anglais) Une justice de qualité pour tous les États membres du Conseil de l’Europe (J-P. Jean et R. Gurbanov), Les études de la CEPEJ n^o 22, éd. Conseil de l'Europe, décembre 2015 (versions française, anglaise et russe) Systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne, J-P. Jean & H. Jorry, Les études de la CEPEJ n^o 19, éd. Conseil de l'Europe, 2013 (français/anglais) La réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des États membres du Conseil de l’Europe, J-P. Jean & H. Jorry, Les études de la CEPEJ n^o 15, éd. du Conseil de l'Europe, 2011 (français/anglais)

Principaux articles

• Articles de Jean-Paul Jean sur Cairn info
• Biographie et bibliographie sommaire sur www.ahjucaf.org

Communications

• « La magistrature française sous le Régime de Vichy et l’Épuration, dans l’évolution des rapports entre politiques et magistrats au XX^e siècle », Communication à l'Académie des sciences morales et politiques,‎ 25 février 2024 (lire en ligne [PDF])

Documentaires

• Conseiller historique de « La justice sous l’Occupation », documentaire de Camille Levavasseur, Les films en vrac, France Télévision, 2024