Monitorul Oficial

Le Moniteur officiel de Roumanie^, (roumain : Monitorul Oficial al României), ou simplement Moniteur officiel, est le journal officiel de la Roumanie. Les lois, les décrets présidentiels, les ordonnances gouvernementales et la plupart des normes légales y sont publiés. Son origine remonte au bulletin officiel de la principauté de Valachie, dont le premier numéro est paru en 1832. Le premier numéro du Monitorul Oficial lui-même n'est paru qu'en 1877, peu avant le début de la guerre russo-turque de 1877-1878.

Notes et références

↑ Ministère des Affaires intérieures, Ordre militaire concernant les mesures de prévention de la propagation du COVID-19, publié au Journal officiel n^o 232 partie 1, 21 mars 2020 [lire en ligne (page consultée le 2024-10-23)]
↑ Fabrice Hourquebie, « La Roumanie et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à travers la décision 113/1999 de la Cour Constitutionnelle », Civitas Europa, vol. 7, n^o 1,‎ 2001, p. 137–155 (DOI 10.3406/civit.2001.967, lire en ligne, consulté le 23 octobre 2024)
↑ Cour européenne des droits de l'homme, 25 novembre 2003, n^o 78028/01 [lire en ligne (page consultée le 2024-10-23)]

Liens externes

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(ro + en) Site officiel
(en) The Official Gazette of Romania – Tradition and Present Status
(ro) Legislatia Romaniei si U.E.
(ro) Official Gazette listing 2005 - 2007

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[1] Ministère des Affaires intérieures, Ordre militaire concernant les mesures de prévention de la propagation du COVID-19, publié au Journal officiel n^o 232 partie 1, 21 mars 2020 [lire en ligne (page consultée le 2024-10-23)]

[2] Fabrice Hourquebie, « La Roumanie et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires à travers la décision 113/1999 de la Cour Constitutionnelle », Civitas Europa, vol. 7, n^o 1,‎ 2001, p. 137–155 (DOI 10.3406/civit.2001.967, lire en ligne, consulté le 23 octobre 2024)

[3] Cour européenne des droits de l'homme, 25 novembre 2003, n^o 78028/01 [lire en ligne (page consultée le 2024-10-23)]