Organe international de contrôle des stupéfiants

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Organe international de contrôle des stupéfiants
(en) International Narcotics Control Board
(ar) الهيئة الدولية لمراقبة المخدرات
(zh) 国际麻醉品管制局
(es) Junta Internacional de Fiscalización de Estupefacientes
(ru) Международный Комитет по Контролю над Наркотиками
Histoire
Fondation
1968
Fusion de
Cadre
Sigle
OICS
Siège
Pays
Organisation
Membres
13 (2022)
Président
Jagjit Pavadia
Secrétaire
Mark Colhoun
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

L'Organe international de contrôle des stupéfiants (ou OICS) est un organe conventionnel (organisme international indépendant, fondé par des traités). Bien que faisant partie du système international de contrôle des drogues administré par l'Organisation des Nations unies, l'OICS demeure un organisme indépendant.

Il est chargé de contrôler les flux licites de drogues entre les États, ainsi que le respect des trois conventions (de 1961, 1971 et 1988) ayant trait aux stupéfiants, aux psychotropes et à leurs précurseurs.

L'OICS joue un rôle important en surveillant l'application des dispositions relatives aux stupéfiants et aux psychotropes, en éditant un rapport annuel sur la production et la consommation mondiales de drogue et en proposant que les précurseurs réglementent sur le plan international. C'est l'un des quatre organismes mandatés par les traités de contrôle des drogues, aux côtés de :

Historique

À la suite de la seconde convention internationale de l'opium de 1925, est créé un organisme chargé de centraliser les informations concernant les drogues ; cet organisme s'appelle alors le Comité Central Permanent de l'Opium. Actif dès 1929, il est essentiellement chargé de la compilation des statistiques de commerce licite et saisies de drogues listées dans la Convention de 1925.

À la suite de la Convention de 1931, un second organisme indépendant est créé, l'Organe de Contrôle. Essentiellement chargé de la collecte des estimations préalables des pays, l'Organe vient seconder le Comité Central Permanent.

Le Comité Central Permanent et l'Organe étaient rattachés à la Société des Nations et à l'Office international d'hygiène publique.

Informellement à la suite de la Seconde Guerre mondiale, puis formellement avec la convention de 1961, ces deux organismes fusionnent pour former l'OICS.

Mission

Suivi et de contrôle

L'OICS collecte les estimations et statistiques des États membres des Conventions de 1961 et 1971. L'OICS publie annuellement un rapport rendant compte de ces informations collectées, ainsi que de son activité. Il maintient d'ailleurs un contact constant avec les gouvernements, les encourageant à renforcer leur législation.

Il s'assure que les produits réglementés par les trois conventions sont disponibles.

Le cas échéant, l'OICS peut avoir un rôle de conseil afin de remédier aux lacunes constatées.

L'OICS se définit comme un organe "quasi-juridique" arguant du fait que son avis est en général suivi. Pourtant, le mandat judiciaire ne lui est directement attribué dans aucun texte légal : les trois Conventions sur les drogues renvoient à la Cour internationale de justice pour le règlement des différends.

Liste des précurseurs

En parallèle de son mandat de contrôle, la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 donne comme mandat à l'OICS l'émission d'avis sur les produits chimiques utilisés dans la fabrication illicite des drogues (précurseurs), afin de déterminer s’il faut ou non les lister dans les listes de cette convention.

Composition

L'OICS est composé de treize membres élus par le Conseil économique et social de l'ONU :

Ces membres siègent à titre personnel et non en qualité de représentant de leur pays.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes