Plan régional de la qualité de l'air

Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain nombre d'axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants.
Ils sont cadrés par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Les plans régionaux de la qualité de l'air ont été intégrés au volet air du Schéma régional climat air énergie depuis la loi Grenelle II (2010).

Éléments de définition

Les thèmes des PRQA sont cadrés par la définition de la pollution atmosphérique proposée par la LAURE :

« Constitue une pollution atmosphérique, au sens de la présente loi, l’introduction par l ’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère ou dans les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »

Bien que les espaces clos fassent partie du champ d’application de la loi, le décret initial n'obligeait pas à intégrer la pollution intérieure alors qu'un français moyen passe 80 à 90 % de son temps dans des locaux ou habitacles de véhicules. Les Régions, l'ADEME et leurs experts ont généralement insisté pour intégrer l'air intérieur dans les PRQA.

Les approches globales liées au dérèglement climatique ont été plus difficilement intégrées.

Exemple de sommaire de PRQA

Inventaire des émissions de polluants
Évaluation préliminaire de la qualité de l'air (en distinguant les effets sur l'environnement et les effets sur la santé)
Organisation actuelle et future
Maîtrise de la pollution des sources fixes et des sources mobiles
Actions de communication et d'information.

Voir aussi

Bibliographie

atmosphérique, 2001 (appanpc.fr)

Festy Bernard, Fixation des normes de pollution de l'air, Pollution atmosphérique, avril-juin 1997, p. 23.
Frère S. 2001 Étude de repérage concernant l’évaluation des besoins des collectivités locales en matière d’environnement, énergie et transports dans les principales agglomérations de la région Nord-Pas de Calais, Rapport remis à l’ADEME en mars 2001,
Habermas J. Droit et démocratie, entre faits et normes Gallimard 1997.
Jeantet (T.), 1991, Démocratie directe, démocratie moderne, Paris, Entente
Lagny G. 2000 Les plans régionaux pour la qualité de l’air : un coup d’épée dans l’eau? Mémoire de DEA de l’Université de Nantes 74 p.
Larrue C. 1998 La lutte contre la pollution de l’air en France. Le cas du dioxyde de soufre in Les politiques d’environnement Ed Recherches p. 137-153
Lascoumes (P.)et Le Bourhis (J.P), "L'environnement ou l'administration des possibles", "La création des directions régionales de l'environnement", éd. L'Harmattan (collection logiques politiques), 1997.
Lascoumes (P.), "l'éco-pouvoir", "environnements et politiques", éd. La découverte, 1994.
Morand-Devillier Jacqueline, "Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique", RFDA, mars -avril 1996, n^o 12, p. 218..
Pauli (G.) et autres, "Comment lutter contre la pollution intérieure des locaux?", Pollution atmosphérique, avril-juin 1998, p. 82.
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I.Roussel, W.Dab 2001 L'air et la ville Hachette littérature
Roussel, Isabelle ; Retour d'expérience sur les PRQA, in Pollution
Stroebel Rémy, "Travaux réglementaires et normatifs européens "qualité de l'air", état des lieux et perspectives", Pollution atmosphérique, juillet-septembre 1999, p. 32

Références

↑ Faberon Jean-Yves, "La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie", Revue juridique de l'environnement,1997, n°2 p133, n°3, p355.
↑ Site INTERNET de la DREAL Languedoc-Roussillon, « Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) », sur www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr, 13 novembre 2015 (consulté le 17 novembre 2015)
↑ Isabelle Roussel, Retour d'expérience sur les PRQA, in Pollution atmosphérique, 2001 (appanpc.fr)

Portail de l’environnement

[1] Faberon Jean-Yves, "La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie", Revue juridique de l'environnement,1997, n°2 p133, n°3, p355.

[2] Site INTERNET de la DREAL Languedoc-Roussillon, « Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) », sur www.languedoc-roussillon.developpement-durable.gouv.fr, 13 novembre 2015 (consulté le 17 novembre 2015)

[3] Isabelle Roussel, Retour d'expérience sur les PRQA, in Pollution atmosphérique, 2001 (appanpc.fr)