| Parlement de Chambéry Parlement de Savoie | ||||||||
| Situation | ||||||||
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| Création | ||||||||
| Dissolution | ||||||||
| Type | Parlement | |||||||
| Domaine | Justice d'appel | |||||||
| Langue | Latin et français | |||||||
| Organisation | ||||||||
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Le Parlement de Chambéry ou Parlement de Savoie, est une cour souveraine de justice française, installée à la suite de l'annexion du duché de Savoie, entre 1536 et 1559, dans la ville de Chambéry.
Lors de l'occupation du duché de Savoie par les troupes françaises du roi François Ier, entre 1535 et 1559, l'occupant instaure à Chambéry, en 1536, un Parlement.
L'occupation de la Savoie passe par une « restauration à l’identique des anciennes institutions » (Houllemare). Il s'agit, nous dit l'historienne Houllemare, d'une « forme d’intégration administrative « par le haut », soumettant à une juridiction française existante les juridictions inférieures, mais sans mettre en cause les formes institutionnelles locales ».
Le Parlement de Savoie est institué par lettres patentes du .
Le parlement disparait en 1559 lorsque la Savoie est restituée au duc Emmanuel-Philibert à l'occasion des traités du Cateau-Cambrésis
Les LP de prévoient la mise en place de « deux présidents, dix conseillers, d'un procureur général, d'un avocat général et d'un nombre de substituts indéterminés ». Un onzième conseiller est créé en 1554.
Le roi Henri II « les présidents et conseillers de son Parlement de Savoie sont souverains comme ceux des autres Parlements de France, et qu'ils pourront siéger dans iceux lorsque l'occasion s'en présentera. »
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