Paul Roubier

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Paul Roubier
Biographie
Naissance
Décès
Voir et modifier les données sur Wikidata (à 78 ans)
LyonVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Activité

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Paul Claude Marius Roubier, ou plus simplement Paul Roubier, est un juriste français du XXème siècle qui a exercé une influence significative dans les pays francophones, et au delà. Il est principalement connu pour des apports de toute première importance au droit transitoire, et notamment sur le problème de l'application d'une loi dans le temps (une loi peut-elle ou non être rétroactive?), ainsi que sur les droits subjectifs et le droit de la propriété intellectuelle.

Biographie

La vie de Paul Roubier est fortement liée à la ville de Lyon (département du Rhône). Il y est né, le , il y a enseigné de 1924 à 1957, et il y est mort le .

Dans les années qui précèdent la Première guerre mondiale, il soutient deux thèses de doctorat : en Droit en 1911: La responsabilité précontractuelle puis en Sciences économiques et politiques, en 1914 : Influence du changement des circonstances sur les contrats de droit public.

Après l'armistice, en 1919, il est nommé Directeur de l’Ecole de droit de Beyrouth, poste qu'il occupera jusqu'en 1922. Il revient cette année-là en France et devient Professeur de droit à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, poste qu'il occupera jusqu'en 1924. En 1924, il revient à Lyon où il enseigne en tant que Professeur de droit civil à la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon jusqu'en 1957. Il a de plus été le Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Lyon de 1939 à 1945.

Le problème de l'application de la loi dans le temps

C'est son travail sur les Conflits de lois dans le temps qui est considéré comme son œuvre majeure. Il y traite du problème des lois nouvelles et de la question de décider si elles ont un effet rétroactif ou non, dans quels cas, sous quelles conditions. C'est toute la question de l'Application de la loi dans le temps en droit français. Lorsqu'il paraît en 1929, il n'existe pas en droit français une doctrine permettant de résoudre tous les cas. En effet, même l'article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif », restait délicat dans son application. Roubier analyse les solutions existantes et formule des propositions qui feront date. Notamment en distinguant trois situations et en proposant les cas dans lesquels chacune s'applique:

Sociétés savantes

Paul Roubier a été membre ou correspondant des sociétés savantes suivantes:

Récompenses et décorations

Publications

Voir aussi

Bibliographie

Notes et références

  1. ↑ « CTHS - ROUBIER Paul Claude Marius » (consulté le )
  2. ↑ Pierre Harmignie, « Paul Roubier, Les conflits de lois dans le temps (Théorie de la non- rétroactivité des lois). Tome I », Revue Philosophique de Louvain, vol. 32, no 27,‎ , p. 369–370 (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Daniel Jutras, « CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE Paul Roubier, Le droit transitoire (Conflits des lois dans le temps), 2' 6d., Paris, Dalloz et Sirey, 1960 (r6impression par Yvon Blais, Cowansville (Qu6.), 1993). Pp. 608 [45,00$]. Comment6 par Daniel Jutras" », Revue de droit de McGill,‎ (lire en ligne)
Libr. du Recueil Si

Liens externes