Res nullius

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Res nullius (« la chose de personne ») est une expression latine utilisée en droit civil (droit des biens), qui désigne une chose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas de propriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Le droit français connaît de même les biens sans maître.

À comparer avec :

Cas particulier de res nullius :

Du point de vue du droit romain, la guerre rendait res nullius les ennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre).

Notes

  1. ↑ Nullius est le génitif de nullus (« aucun, personne »).

Voir aussi

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