Securities and Financial Solutions

Securities & Financial Solutions Europe SA » plus connue comme SFS, est une société d'assurance créée en 2002, basée au Luxembourg mais disposant d’un bureau à Bangkok, en Thaïlande et de capacités d’intervention en Europe et dans le monde entier via des antennes ou correspondants à Rome (Italie) ; à Bruxelles (Belgique) ; à Barcelone (Espagne), Bucarest (Roumanie), Istanbul (Turquie), Ho Chi Minh City (Vietnam), Manille (Philippines), Douala (Cameroun), Moroni (Comores), Port-Louis (Ile Maurice) et dans 53 villes de France métropolitaine et d'Outre-mer ; en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou encore en Guyane)

En 2017, quinze ans après sa création, cette société se présente comme courtier en assurance et en conseil économique, offrant à ses clients diverses options de garanties de « couverture technique » dans les domaines des dommages matériels, de la responsabilité et des garanties financières et de contrats spécifiques destinés au secteur du BTP, assurant dans le monde des dizaines de milliers de « promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs et architectes.
En France elle se présentait alors comme le leader (premier intermédiaire) en « assurance construction » dans ce pays où SFS détenait plus de 17 000 contrats dommages-ouvrage. Au , Securities & Financial Solutions Europe SA opérait en tant que filiale du groupe néozélandais CBL Corporation Limited.

Résultats financiers

En 2016 la maison-mère (CBL Corporation Limited ou « CBL ») annonçait avoir reçu le feu vert réglementaire qui lui manquait pour l'acquisition (150 millions de dollars) de SFS- Europe SA (SFS), tout en renforçant son équipe de direction par la nomination en d’Antoine Guiguet comme nouveau PDG de SFS (A. Guiguet, avocat spécialisé dans la taxation de la construction et ayant une expérience de direction dans le secteur de la construction, tout en étant aussi investisseur dans les chez SFS), le fondateur Patrice Gilles (assureur depuis 1983, ayant passé 12 ans chez ATI SA brokerage company avant de créer SFS en 2002 sur l‘île de la réunion) devenant l'ambassadeur du Groupe à titre gracieux.

En 2016 SFS annonçait 65,5 M€ de chiffre d'affaires (contre 17 M€ en 2011). Cette même année Securities & Financial Solutions Europe SA annonce des changements dans sa direction ()

En 2017, SFS annonçait un excellent bilan pour l’exercice de 2016, avec un chiffre d’affaires de 32 973 000 NZD, un bénéfice d’exploitation de 5 542 000 NZD, un bénéfice avant impôts de 4 098 000 NZD et un bénéfice de 2 844 000 NZD.
Mais à la fin de 2017 (1er décembre), après plusieurs mises en garde, SFS est « épinglé » par le Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA), pour avoir exercé sous la même entité juridique une activité de courtier (intermédiaire en assurance, par définition indépendant) et de mandataire (mandaté par une compagnie d'assurances pour distribuer et, souvent, gérer ses contrats), deux activités « incompatibles » au Luxembourg, au regard de l’éthique, de la déontologie et surtout du droit en vigueur. SFS se voit alors retirer son agrément (il ne peut plus exercer en Europe), et d'une amende (5 000 euros).
Puis SFS perd aussi son agrément de mandataire (SFS n’est alors « plus autorisée à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs. »

Au début de , Antoine Guiguet, (directeur général de SFS Europe) précise que la décision du CAA n'a pas d'effet rétroactif (les contrats en cours et pris en garantie antérieurement au par SFS Europe en qualité de mandataire de sociétés d'assurance restent donc valides (transférés à la société sœur du groupe, IMS Expert Europe), et il affirme que « La situation n'est pas bloquée, elle n'a jamais été bloquée. Le groupe SFS poursuit son activité en qualité de société de courtage en assurance depuis le Luxembourg » alors qu’il n’est plus en réalité que « simple » courtier.
Selon le Moniteur, a « averti depuis plusieurs mois de sa non-conformité juridique par le CAA, SFS a laissé la situation s'aggraver jusqu'à la sanction. Tout en prenant en parallèle ses dispositions pour créer une structure de courtage en France, baptisée « SFS France Courtage », immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis , et dont la demande d'agrément a été faite à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). SFS précise le Journal Le Moniteur avait déjà fait immatriculer à l'ORIAS une société d'intermédiation SFS France, (avant de la fermer en pour partir s'installer au Luxembourg).

CBL INSURANCE, maison mère de SFS, était mise en liquidation le 19 février 2018, entraînant de facto les liquidations de ses filiales en Irlande, Australie et de tout le Groupe SFS, suite à une série de contrôles de l'autorité financière néo-zélandaise. Il semblerait que ces contrôles aient été initiés suite à des réclamations étrangères. L'affaire a fait l'objet d'un déroulement judiciaire dont l'issue est intervenue par la promulgation d'un jugement émis par la Haute Cour de Nouvelle-Zélande en date du 21 Septembre 2023. (jugement référencé CRI-2019-004-11829 [2023] NZHC 2635. Le verdict rendu détermine que sur les 14 points justifiant la liquidation de la Compagnie avancés par l'autorité financière, aucun ne pouvait être retenu, et que l'intégralité des points soulevés avaient été exécutés par les dirigeants de CBL en toute légalité. Ce qui a conduit la déconfiture de tout un Groupe et le licenciement de plus de 800 salariés de par le monde, apparaît aujourd'hui comme un scandale d'état.

Gouvernance

Importance en termes de portefeuille d'assurances

Selon le Moniteur, SFS-France disposait au de

Notes et références

  1. ↑ Fiche Bloomberg
  2. ↑ Aurélie Nicolas (2018), Assurance construction : SFS joue avec le feu ; Le Moniteur, 19/01/2018

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes