
Une zone franche (en anglais free zone) est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale.
Le terme recouvre trois grandes familles de zones franches, chacune ayant ses particularités propres :
Dès l'Antiquité, certains États ont voulu favoriser les activités de commerce en autorisant les marchandises destinées à d'autres contrées à transiter dans leurs ports sans être frappées par les mêmes taxes que les produits destinés au marché intérieur. Au IIe siècle av. J.-C., l'île grecque de Délos devint vite grâce à des privilèges un centre international d'entreposage et de négoce pour toute la Méditerranée[réf. souhaitée].
Au Moyen Âge, la formule se développe et profite à des ports comme Marseille, Gênes, Venise et Hambourg[réf. souhaitée].
Au XIXe siècle, les ports francs s'internationalisent en Asie du Sud-Est, avec Singapour, Hong Kong et Colón à l'entrée du canal de Panama.
L'installation d'investisseurs dans une zone franche est intéressante dans le fait qu'ils génèrent des activités de sous-traitance et de services.
Les entreprises s'installent dans une zone franche afin de pouvoir prétendre à des avantages fiscaux, à une baisse des taxes…
La création des zones franches doit toujours s'accompagner d'une politique pour intéresser les entreprises et les convaincre de s'installer. Cette politique peut passer par une grande variété d'avantages en plus des exonérations douanières :
Certains pays ont imaginé des innovations particulièrement intéressantes :
En 2005, les 860 principales zones franches industrielles dans le monde recensaient au total 30 millions d'emplois.[réf. nécessaire]
La première zone franche industrielle été créée au Maroc en 1961. Quelques autres pays ont aussi créé des zones franches dans les années 1970 : Maurice en 1971, Tunisie en 1972, Égypte et Sénégal en 1974, Liberia en 1975, Côte d'Ivoire en 1976, Togo en 1977, Zaïre en 1979.
La zone franche de Tanger, entrée en exploitation en 1999, s'est développée de manière importante sur une assiette foncière de 350 ha. Outre les mesures incitatives importantes mises en place à l'échelle nationale, la zone franche de Tanger combine des atouts notables : localisation géographique, modèle de commercialisation adapté (vente de terrains et location d'entrepôts prêts à l'emploi), offre de services. En termes de secteurs d'activité, la filière automobile, avec près de 30 équipementiers actifs sur plusieurs métiers de la chaine de valeur, a fortement contribué à un essor renforcé par l'effet d'entraînement lié au projet Renault Tanger Med.
Plus récemment, en 2009, le Gabon a lancé deux zones franches. La première spécialisée dans la transformation du bois dont il est recouvert à 85 %, porte la dénomination de zone économique spéciale de Nkok. Elle est réalisée en partenariat avec un groupe singapourien et se situe à une trentaine de kilomètres de Libreville.
La deuxième, située à Port-Gentil et dénommée zone franche de l'île Mandji est dédiée à la transformation des hydrocarbures. en 2012, la Mauritanie a aussi créé sa première zone franche dans la ville de Nouadhibou situé à 475 km de la capitale Nouakchott.
En janvier 2017 Djibouti, avec l'aide de la Chine, a entrepris la création de la plus grande zone franche en Afrique .
Hors Colón, la première zone franche industrielle a été créée au Mexique dès 1946, puis les autres pays ont suivi : Bahamas en 1955, Porto Rico en 1962, Brésil en 1968, République dominicaine en 1969, Bermudes en 1970, Colombie et Salvador en 1973, Guatemala et Venezuela en 1974, Barbade et Haïti en 1975, Chili, Jamaïque et Nicaragua en 1976, Belize et Honduras en 1978, Antilles néerlandaises, Costa Rica et Sainte-Lucie en 1979.
Les maquiladoras sont des zones franches créées en 1965 à la frontière entre le Mexique et les États-Unis, puis dans d'autres pays d'Amérique latine.
Le concept de zone franche ainsi que ses bénéfices s'applique à l'étendue du pays. Cependant, le gouvernement du Canada a lancé en 2014, le programme de marketing des zones franches. Ce programme soutient des organismes municipaux/régionaux, connus sous le nom de centres zf (FTZ points en anglais). Ces centres zf font la promotion des programmes de type zones franches du gouvernement du Canada aux entreprises qui s'installent sur leur territoire. Depuis 2016, le Canada compte huit centres zf situés à Winnipeg, Calgary, Edmonton, Halifax, Regina, Niagara, Sydney-Cap Breton et Windsor.
Le concept de zone franche, tel que définit par le professeur Peter Hall, fut popularisé par deux parlementaires de l'État de New York, le républicain Jack Kemp et le démocrate Robert Garcia. Le Congrès, après de nombreuses études, vote en 1983, la loi sur les zones d'entreprises, mais bien qu'un consensus se soit vite fait sur l'intérêt de tels programmes, le texte n'est pas promulgué. Par contre, il fut repris par 26 États qui créèrent chacun leur législation particulière sur ces périmètres « à statut particulier », et en trois ans (1983-1985) plus de 1 400 zones franches furent créées.
Dans les processus de sélection des territoires et dans les conditions de création de ces zones franches, deux paramètres apparurent vite essentiels :
Les obligations des entreprises en matière de sécurité, d'hygiène, de protection sociale et de salaire minimum ne furent pas assouplies. Les incitations se limitèrent
Hors Hong Kong, Singapour et Macao, la première zone franche industrielle a été créée en Inde en 1960, puis les autres pays ont suivi : Taïwan en 1966, Malaisie en 1971, Philippines en 1972, Indonésie en 1977, Sri Lanka en 1978, Chine en 1979, Bangladesh en 1981, Guam en 1982 et Pakistan en 1984. La zone économique franche d'Incheon (Corée du Sud) est en cours d'établissement (2003-2020).
En Europe la commune de Livigno en Italie a un statut particulier (similaire à celui de la commune suisse de Samnaun, à la frontière autrichienne) et, de ce fait, est exemptée de certaines taxes étatiques telles que la TVA. La zone franche de Livigno est le résultat des dérogations particulières que la communauté locale a réussi à obtenir du comté de Bormio, ceci dès 1538, avantages qui ont été reconduits par des règlements et des conventions tout au cours des XIXe et XXe siècles.
En Europe de l'Ouest, une zone franche industrielle a été créée en Irlande à Shannon dès 1958, puis les autres pays ont suivi : Chypre en 1980, Grande-Bretagne (« Isle of Dogs ») en 1981, Belgique en 1983.
En France, l'idée de zones franches émerge en 1815 pour favoriser les échanges frontaliers entre le canton de Genève et le pays de Gex ainsi qu'avec la Savoie. Ces territoires disposent de terres agricoles produisant des denrées pour la ville proche, tandis que Genève cherche des débouchés pour ses activités artisanales et industrielles naissantes. Leur mise en place lors du traité de Paris et lors d'accords signés à Turin avec le royaume de Sardaigne en 1816, est réalisée à corps défendant du gouvernement français, qui y voit une forme de perte de souveraineté, et fait l'objet de remises en cause de sa part, notamment après la Première Guerre mondiale. La baisse réciproque des droits de douane fait que leur intérêt diminue au fil du temps.
L'idée est aussi avancée par Jacques Delors au début des années 1980 alors qu'il était ministre de l'Économie et des Finances et reprise dans un discours par le Premier ministre Pierre Mauroy, mais sans que cela débouche sur la moindre mesure concrète. En 1986, Alain Madelin, ministre de l'Industrie (gouvernement Chirac II), commande une expertise indépendante et prépare un texte de loi à ce sujet. Mais c'est la loi du 14 novembre 1996 (gouvernement Juppé II) relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville qui a institué les zones franches urbaines.
En Europe de l'Est, la première zone franche industrielle a été créée en Hongrie en 1978, puis en Yougoslavie en 1987. La Serbie dispose de 15 zones franches sur son territoire, où opèrent plus de 200 entreprises internationales.
La première zone franche industrielle a été créée en Égypte en 1974. La Syrie a créé la sienne en 1976 et Chypre a suivi en 1980. Les Émirats arabes unis ont créé la première zone franche en 1980 à Jebel Ali.