1eravril, France (10 germinal an X): un règlement du Tribunat diminue le rôle de cette assemblée: elle délibère à huis clos et est divisée en trois sections n'entretenant pas de rapports entre elles.
promulgation du Concordat signé par Napoléon Bonaparte, Premier Consul, et le pape Pie VII; démission de tous les évêques et réorganisation des évêchés en France. Bonaparte obtient un droit de regard sur les nominations ecclésiastiques (Articles organiques). Les prêtres sont payés par l'État, le pape ayant reconnu les ventes des biens d'Église. La religion catholique est reconnue comme «celle de la majorité des Français». Le culte protestant est reconnu officiellement et les ministres protestants sont payés par l'État;
(6 floréal an X): un sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés et décide de la restitution de leurs biens non vendus.
: Enabling Act, qui autorise les habitants de l'est du Territoire du Nord-Ouest à former l'état de l'Ohio et à rejoindre les États-Unis. La loi dispose les procédures à suivre par tout territoire désirant devenir un État de l’Union. Il doit, notamment, respecter les clauses du décret de 1787 abolissant l’esclavage.
↑Michael Silnizki, Geschichte des gelehrten Rechts in Russland: jurisprudencija an den Universitäten des Russischen Reiches 1700-1835, vol.1, Vittorio Klostermann, (ISBN978-3-465-02919-9, présentation en ligne)
↑Steven H. Steinglass et Gino J. Scarselli, The Ohio State Constitution: A Reference GuideNuméro 40 de Reference guides to the state constitutions of the United States, Steven H. Steinglass G. Alan Tarr, ser. ed, Greenwood Publishing Group, , 411p. (ISBN978-0-313-26765-9, présentation en ligne)
