Benjamin Ortenberg, né vers 1881 et mort le à Québec, est un marchand de vêtements juif du quartier Saint-Roch, à Québec, connu pour avoir intenté l'une des premières poursuites judiciaires au Canada contre des propos antisémites.
En 1910, le notaire Jacques-Édouard Plamondon prononce une conférence qui présente les Juifs comme les ennemis des chrétiens et invite son auditoire à boycotter leurs commerces. Dans les semaines qui suivent, des jeunes gens lancent des pierres contre la maison de la famille Ortenberg, et une partie de sa clientèle se détourne de son magasin. Ortenberg poursuit en diffamation Plamondon et l'imprimeur de la conférence, René Leduc. La Cour supérieure rejette son action en 1913, au motif qu'une attaque contre les Juifs en général ne diffame aucun Juif en particulier, mais la Cour du Banc du Roi (aujourd'hui la Cour d'appel du Québec) infirme ce jugement en : la communauté juive de Québec étant assez petite pour que chacun de ses membres soit atteint, les propos de Plamondon constituent une diffamation personnelle envers Ortenberg.
Connue sous le nom d'«affaire Plamondon», la cause Ortenberg c. Plamondon est considérée comme le fondement de la reconnaissance de la diffamation collective en droit québécois. En 2011, la Cour suprême du Canada la qualifie encore d'«arrêt de principe en matière de diffamation fondée sur des propos tenus à l'endroit d'un groupe»,.
Biographie
Origines
Benjamin Ortenberg naît vers 1881 de David Ortenberg et de Chaie Clara Barsam,. Son père, né David Shchupak, aurait pris le nom d'Ortenberg de son beau-frère.[réf.nécessaire] La famille habite Suczawa, en Bucovine autrichienne (aujourd'hui Suceava, en Roumanie), lorsque Benjamin, inscrit sous le prénom de Benzian, quitte Hambourg avec sa mère et trois de ses frères et sœurs le à bord du vapeur German Empire, à destination de Québec,.
La famille s'établit à Québec, où elle vit en 1901 dans le quartier Jacques-Cartier. Benjamin épouse plus tard Fanny Riger, mais le mariage ne dure pas.[réf.nécessaire] En 1910, il tient un magasin de vêtements au 85, rue Saint-Joseph, dans Saint-Roch, quartier ouvrier où s'est établie une partie importante de la communauté juive de la ville,. Selon le recueil de David Rome, son commerce fait face à l'étude du notaire Plamondon; la Cour d'appel situe pour sa part sa résidence en face de celle du notaire.
La communauté juive de Québec, formée surtout d'immigrants récents venus d'Europe de l'Est, compte alors entre 60 et 75 familles, dans une ville d'environ 80 000 habitants. La quasi-totalité des 65 Juifs inscrits dans l'annuaire de la ville exercent une activité commerciale.
La conférence du notaire Plamondon
Le soir du , Jacques-Édouard Plamondon prononce une conférence intitulée Le Juif sous les auspices du cercle Charest de l'Association catholique de la jeunesse canadienne-française, au collège des Frères des écoles chrétiennes de la paroisse Saint-Roch. Prévenu à l'avance, Louis Lazarovitz, président de la congrégation Baïs Israël, tente en vain de faire interdire la conférence, puis y envoie un sténographe pour en recueillir le texte,.
Puisant pour l'essentiel chez des auteurs antisémites français comme Édouard Drumont, Plamondon affirme d'entrée de jeu que le Juif, «par ses croyances et par ses actes, est l'ennemi de notre foi, de notre vie, de notre honneur et de nos biens». Il attribue au Talmud des enseignements qui autoriseraient le vol, l'usure, le viol et le meurtre des chrétiens, et insiste sur les prétendus meurtres rituels d'enfants. Il reproche aussi aux Juifs de ne pas respecter le repos dominical, citant un atelier de confection de Saint-Roch qui fonctionnerait tous les dimanches. Il conclut en exhortant son auditoire à cesser d'encourager les commerces juifs et à ne plus louer ni vendre de maisons aux Juifs: «La patrie inquiète, dit-il, attend votre réponse»,. Le texte paraît dans l'hebdomadaire La Libre Parole, que Plamondon avait contribué à fonder, puis en brochure imprimée par René Leduc,.
La conférence divise la presse de Québec: les journaux libéraux La Vigie et Le Soleil dénoncent une «abominable accusation» lancée sans preuve, tandis que le quotidien catholique L'Action sociale prend le parti de La Libre Parole. Le rabbin Simon Glazer(en) publie dans Le Soleil une présentation du Talmud pour répondre au courant antisémite qui, écrit-il, «a atteint le point dangereux».
Les violences de juin 1910
Au début de , des jeunes gens reprennent dans la rue les accusations de Plamondon, insultent et attaquent des Juifs et lancent des pierres contre les fenêtres de la maison de la famille Ortenberg et de la synagogue,. Une douzaine de jeunes s'en prennent à David Ortenberg, le père de Benjamin, qu'ils prennent pour un rabbin; réfugié chez lui, il voit sa maison bombardée de pierres, puis est de nouveau battu dans sa fuite, ses agresseurs tentant de lui arracher la barbe. Benjamin Ortenberg est apostrophé dans la rue comme «le Juif», et des clients qui faisaient affaire avec lui commencent à éviter son magasin.
Selon les témoignages, les auteurs des troubles sont des garçons de 12 et 13 ans, élèves du Séminaire de Québec. Poursuivis devant la Cour du recorder pour avoir troublé la paix publique, cinq des sept accusés sont condamnés à des amendes de 10 et 20 dollars.
L'affaire Plamondon
Mise en demeure et poursuite
Avant d'agir en justice, Benjamin Ortenberg écrit à Plamondon pour lui réclamer 500 $ et le mettre en demeure de prouver la vérité de ses accusations, faute de quoi il le poursuivra; Plamondon ne répond pas. Au printemps 1910, Ortenberg et Louis Lazarovitz intentent chacun une action en dommages-intérêts pour libelle diffamatoire contre Plamondon, à titre de conférencier, et contre Leduc, à titre d'imprimeur de la brochure,,. Sa déclaration reproche à Plamondon d'avoir voulu prouver, par malice, que «tous et chacun des Juifs sans exception, à Québec comme ailleurs, par leurs croyances et par leurs actes, sont les ennemis de la foi catholique, de la vie, de l'honneur et des biens des chrétiens», et réclame 500 $ pour l'atteinte à son honneur et la perte d'une partie de sa clientèle. Les deux demandeurs évaluent leurs pertes à plus de 6 000 $, mais limitent leur réclamation, sans doute pour éviter un procès devant jury qu'ils s'attendaient à perdre. Au-delà de l'indemnité, la communauté juive cherche surtout à empêcher que d'autres conférences de ce genre soient prononcées.
Dans sa défense, Plamondon nie connaître le demandeur et soutient que sa conférence «ne contient aucune imputation injurieuse contre le demandeur personnellement, qui est inconnu du défendeur; elle n'incrimine que la race juive, ses doctrines et ses pratiques religieuses et sociales».
Ortenberg retient les services de Lawrence Arthur Cannon(en), futur juge à la Cour suprême, membre d'un cabinet de Québec qui réunit des libéraux de premier plan. Lazarovitz confie sa cause à trois avocats montréalais, Samuel William Jacobs, Louis Fitch et G.-C. Papineau-Couture. Maître d'œuvre du dossier, Jacobs recueille des fonds auprès de la communauté juive de Montréal pour payer le procès et se renseigne auprès d'un cabinet new-yorkais sur le traitement de ce type de cause en droit américain. Dans sa plaidoirie, Papineau-Couture saluera le sens du devoir de Cannon, qui a accepté la cause «en dépit des intérêts particuliers et des intérêts politiques» qui auraient pu l'en détourner. Plamondon est représenté par Eusèbe Belleau, professeur de droit à l'Université Laval et bâtonnier de Québec, et Leduc par Joseph-Édouard Bédard; Jules-Alfred Lane, ancien député libéral de Québec-Est, agit comme avocat-conseil pour les deux défendeurs.
Procès en Cour supérieure
Les deux causes sont entendues ensemble devant le juge Albert Malouin, de la Cour supérieure, à compter du ,. La foule qui se presse au palais de justice gêne même le travail des journalistes.
Premier témoin, Ortenberg commence par déclarer sa qualité de sujet britannique, puis décrit les méfaits dont il a été victime et les pertes qu'il a subies. Il affirme connaître personnellement le notaire, ce que Plamondon dément. Pour expliquer sa poursuite, il déclare: «Si je n'avais pas poursuivi, si le notaire Plamondon avait fait encore une couple de conférences, j'aurais été obligé d'avoir une garde d'honneur de police pour aller de mon magasin à ma maison privée».
Le principal témoin expert de la demande, le rabbin Herman Abramowitz, de la congrégation Shaar Hashomayim de Montréal, étudie le Talmud depuis environ 25 ans; il affirme que les passages cités par Plamondon sur la malveillance des Juifs envers les chrétiens ne sont en rien fidèles au texte et rejette l'accusation de meurtre rituel,. La demande fait aussi entendre Frederick George Scott, pasteur anglican de Québec, qui juge inexacts les propos du conférencier. La défense appelle trois prêtres catholiques, les abbés Joseph-Arthur D'Amours, directeur de L'Action sociale, Joseph-Émery Grandbois et Jean-Thomas Nadeau, dont aucun ne connaît l'hébreu talmudique,.
Contre-interrogé par Cannon, Plamondon reconnaît que ses accusations valent pour les Juifs de Québec. À la question de savoir lequel des Juifs de la ville il exceptait lorsqu'il demandait à ses auditeurs de ne pas acheter d'eux, il répond: «Je n'en exceptais aucun». Dans sa plaidoirie du , Jacobs soutient que la cause doit se régler sur le terrain du droit, en vertu de l'article 1053 du Code civil du Bas-Canada, et rappelle qu'en 1832 le Bas-Canada a reconnu aux Juifs des droits égaux, pour la première fois dans l'Empire britannique; Belleau lui oppose que le «Juif» n'a pas de personnalité juridique et que la liberté d'opinion permet de critiquer les races et les nations.
Le , le juge Malouin rejette les deux actions sans se prononcer sur la véracité des propos de Plamondon. Il conclut que le conférencier «n'incrimine que la race juive, ses doctrines, ses pratiques religieuses et sociales, sans s'attaquer au demandeur en particulier», et que le demandeur, «n'étant ni nommé ni spécialement visé dans la dite conférence du défendeur, n'a pas de recours civil contre lui»,.
Appel
Ortenberg interjette appel aussitôt. La cause est entendue par le juge en chef Horace Archambeault et les juges Norman William Trenholme, Alexander George Cross, Henry George Carroll et Louis-Rodolphe Roy(en), ce dernier siégeant ad hoc. En appel, les avocats d'Ortenberg changent de stratégie: plutôt que la fausseté des propos, ils font valoir l'intérêt personnel de leur client, en soutenant que la conférence était «un appel direct à la population de St-Roch de traiter en parias les citoyens Juifs domiciliés au milieu d'elle». Le factum de l'intimé conclut que si les Juifs trouvent l'air de la province malsain, «ils savent d'où ils viennent: qu'ils y retournent».
Le , la Cour du Banc du Roi infirme le jugement de première instance,. Rédigeant les motifs de la cour, le juge Carroll rappelle que chacun demeure libre de critiquer, même violemment, une collectivité, mais reconnaît un droit d'action lorsque celle-ci compte peu de membres: «ce n'est pas le cas d'une injure adressée à une collectivité assez nombreuse pour qu'elle se perde dans le nombre», et «en imputant à cette collectivité restreinte tous les crimes de la race juive, on la visait suffisamment»,. Il précise:
«[L]'intimé n'est pas condamné parce qu'il a attaqué la race ou la religion juive, ni pour avoir répété les accusations que les historiens ou des pamphlétaires ont portées contre les Juifs en général, ni parce qu'il a dénoncé avec raison le travail du dimanche, mais il est condamné pour avoir pris à partie les 75 chefs de familles juives de Québec et pour avoir attribué à tous et à chacun de ces derniers la volonté de commettre les crimes abominables dont on accuse leur race, quand ils seront assez forts pour les commettre ici. C'est là de la diffamation personnelle.»
Estimant que Plamondon a agi de bonne foi, la cour accorde à Ortenberg 50 $ contre lui et 25 $ contre Leduc, avec dépens,. Dans des motifs distincts, le juge Cross voit dans l'appel au boycottage une invitation, suivie d'effet, à cesser de faire affaire avec la poignée de commerçants juifs de Québec, et fonde le droit d'Ortenberg sur une action plus large en dommages-intérêts pour paroles malicieuses, en application de l'article 1053 du Code civil du Bas-Canada,. L'arrêt est publié à (1915) 24 B.R. 69 et 385, et en traduction anglaise à (1915) 35 C.L.T. 262,.
Mort
Benjamin Ortenberg meurt à Québec et est inhumé au cimetière Beth Israël le , à l'âge de 40 ans. Sa pierre tombale, gravée en hébreu et en anglais, donne la même date de décès et son nom hébreu, Ben Zion bar David.
Postérité
Comme le relève Sylvio Normand, la cause est restée dans les mémoires comme l'affaire Plamondon, du nom du conférencier, «et non de l'affaire Ortenberg», signe qu'elle s'est jouée devant l'opinion publique autant que devant les tribunaux. C'est probablement la première tentative de lutte contre l'antisémitisme devant les tribunaux au Canada. L'historien Joshua MacFadyen y voit le passage de la protestation populaire à la protection juridique des droits civils, et l'historienne du droit Constance Backhouse(en) considère l'arrêt d'appel comme un sommet du droit de la diffamation collective, resté toutefois sans grande postérité. En 2026, l'historien Pierre Anctil s'appuie sur les documents des procès de 1913-1914 pour cerner l'antisémitisme propre à l'élite catholique canadienne-française.
La victoire a aussi montré les limites du droit: elle ne protégeait que les petites communautés identifiables et laissait hors d'atteinte les libelles visant des groupes plus nombreux. En 1932, lors de l'étude à l'Assemblée législative d'un projet de loi qui aurait permis d'interdire par injonction les libelles contre une nationalité ou une race, le député Joseph Cohen(en), ancien clerc de Jacobs, invoque l'affaire Plamondon pour illustrer les lacunes du droit; le projet est rejeté,. Selon L'Encyclopédie canadienne, la population juive de Québec diminue après l'affaire, faisant de la ville la seule grande ville canadienne à connaître un tel recul.
L'arrêt a été cité par la doctrine québécoise de la responsabilité civile, dans l'arrêt Regent Taxi de la Cour suprême du Canada et par des tribunaux étrangers, notamment en Oklahoma; il demeure, selon Normand, l'un des arrêts québécois les plus connus à l'étranger. En 2011, dans l'affaire Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc., qui porte sur les propos d'un animateur de radio visant les chauffeurs de taxi montréalais de langue maternelle arabe ou créole, la Cour suprême le présente comme l'arrêt de principe au Québec en matière de diffamation collective. La majorité rejette le pourvoi; dissidente, la juge Rosalie Abella estime au contraire que les propos en cause étaient «analogues à ceux tenus dans Ortenberg»,.
↑Motifs de la juge Deschamps pour la majorité, par. 60.
↑Le recueil documentaire de David Rome le dit né en Roumanie. Selon L'Encyclopédie canadienne, la plupart des familles juives de Québec sont alors d'origine roumaine.
↑L'Encyclopédie canadienne situe le début des poursuites au . Normand date le bref d'assignation d'Ortenberg du et celui de Lazarovitz du .
↑Le Dictionnaire biographique du Canada situe le procès du au ; Normand, dans son étude de 2007, du au . La réplique de Papineau-Couture est datée du .
↑Le Dictionnaire biographique du Canada donne la date du ; le recueil The Canadian Law Times date l'arrêt du , jour où la Gazette de Montréal en rend compte,.
↑Motifs dissidents de la juge Abella, par. 114, citant Ortenberg c. Plamondon (1915), 24 B.R. 69, p. 74-75.
↑Motifs de la juge Deschamps, par. 59-60; motifs dissidents de la juge Abella, par. 113-115 et 121.
↑Registre des sépultures de la Jewish Hebrew Congregation de Québec, 1921, acte de Ben Zion Ortenberg, collection Drouin, Institut généalogique Drouin.
↑Inscription de la pierre tombale de Benjamin Ortenberg (hébreu et anglais), 1921, cimetière Beth Israël, Québec.
(en) Pierre Anctil, «Defining Antisemitism in Francophone Canada: The Plamondon Trials of 1913–1914», Canadian Jewish Studies / Études juives canadiennes, vol.44, , p.77-100 (DOI10.25071/1916-0925.40697)
(en) Constance Backhouse, «Anti-Semitism and the Law in Quebec City: The Plamondon Case, 1910–15», SSRN Electronic Journal, (DOI10.2139/ssrn.2273753)
(en) Joshua D. MacFadyen, «“Nip the Noxious Growth in the Bud”: Ortenberg v. Plamondon and the Roots of Canadian Anti-Hate Activism», Canadian Jewish Studies / Études juives canadiennes, vol.12, , p.74-96 (lire en ligne)
(en) David Rome (dir.), Anti-Semitism I: The Plamondon Case and S. W. Jacobs, Montréal, National Archives, Canadian Jewish Congress, coll.«Canadian Jewish Archives, New Series» (no26), (lire en ligne)
(en) S. W. Jacobs, The Quebec Jewish Libel Case: Address Delivered by S. W. Jacobs, K.C., Counsel for the Plaintiff, before the Superior Court, Quebec, May 23, 1913, Montréal, Jewish Times Publishing,
