Foi publique Ensemble, faisons grandir la France |
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
| Sigle |
CDC |
|---|---|
| Forme juridique |
Autre personne morale de droit administratif |
| Domaine d'activité |
Autres intermédiations monétaires |
| Siège |
Paris (56, rue de Lille, 75356, France) |
| Pays |
| Effectif |
117 385 employés (), 127 005 employés () |
|---|---|
| Président |
Jean-René Cazeneuve (depuis ) |
| Directeur |
Olivier Sichel (depuis ) |
| Propriétaires | |
| Organismes affiliés |
CDC Habitat, PBW Real Estate Fund (d), MYSLBEK, akciová společnost (d), Icade, Compagnie des Alpes, Egis, Transdev S.A. (en), CDC Biodiversité (d) |
| Résultat net |
3,9 G€ |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| TVA européenne | |
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française fondée en 1816 par Louis XVIII. Elle succède à la Caisse de garantie et d'amortissement (1800-1816).
Le Groupe Caisse des dépôts, constitué de la Caisse des dépôts et de ses filiales, est un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles.
La direction du groupe est nommée par décret en Conseil des ministres du président de la République. Elle est placée sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement français, devant valider ses grandes décisions. Cette commission a le pouvoir de le démettre.
Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.
Dans un discours au Conseil des Cinq-Cents du 9 messidor an V par le membre du Tribunat, Jean Bérenger (1767-1850), est évoquée pour la première fois l’idée d’une caisse d’amortissement en : « une des mesures les plus urgentes quant à la dette publique : se séparer du service journalier des arriérés, et affecter celui-ci à une caisse d’amortissement »[réf. nécessaire].
Cette caisse est créée trois ans plus tard, en 1800, sous le nom de Caisse de garantie et d'amortissement et installée rue de l'Oratoire dans l'ancien couvent de la congrégation du Temple protestant de l'Oratoire du Louvre.
C'est en même temps une caisse de garantie et de dépôt. Son rôle est de garantir le paiement des obligations en souffrance, de contribuer à l'amortissement de la dette, et, accessoirement, de concourir à l'établissement de la Banque de France en prenant de ses actions pour un montant de cinq millions[De quoi ?], soit près de la moitié de son capital initial. Bonaparte nomme très vite Jean Bérenger au poste de directeur général de cette caisse, à la place de Nicolas François Mollien, nommé Ministre du Trésor public en remplacement de François Barbé-Marbois, évincé après la crise de la fin de 1805[Laquelle ?].
Elle est dirigée pendant presque tout le Premier Empire par Jean Bérenger, l'un des inspirateurs du Conseil d'État et de la refondation de la Cour des comptes.
Bérenger était pénétré de la nécessité de fonder le crédit de l'État ; le moyen le plus efficace était, dans sa conviction, d'assurer la régularité du service de sa dette : que le jeu régulier d'un amortissement, atténuant chaque année une partie de la dette publique, offrait une garantie aux créanciers pour le service annuel des intérêts et pour le remboursement du capital de leurs créances, à la condition que le service de l'amortissement soit mis au premier rang des charges publiques et soit solidement assuré. L'empereur avait compris le système développé par Bérenger, et pour le mettre en pratique il avait nommé Bérenger lui-même directeur général de la caisse d'amortissement. Les désastres de la guerre de Russie, en 1812, de la campagne de Dresde de 1813 et enfin de l'invasion d'une partie de l'empire par les armées de l'Europe, en 1814, paralysèrent l'action de cette institution. Mais quand on suit la marche que le directeur général avait voulu lui imprimer, on reconnaît que cette organisation avait été bien conçue, et bien établie[pertinence contestée].
La Caisse d'amortissement est chargée de toutes les opérations relatives à l’amortissement de la dette publique. Comme caisse de garantie, du remboursement à présentation des obligations souscrites par les receveurs généraux qui ne seraient point acquittées par eux ; de la comptabilité générale des cautionnements, de leur remboursement dans les cas prévus par les lois, et la distribution des intérêts qui y sont attribués. Comme caisse des dépôts, du service des consignations dans tout l’Empire, tel qu’il est organisé par la loi du 28 messidor, an XIII ; du dépôt et du placement en accumulation du produit des effets militaires mis hors de service ; placement en accumulation des retenues faites sur le traitement des employés consolidés pour former un fonds de retraite, des administrations publiques, ou de leur conversion en 5 % ; du placement du produit libre des biens communaux, du dépôt des biens communaux, du dépôt du dixième du revenu foncier des communes, destiné à l’entretien du culte, et leur contingent pour l’établissement des dépôts de mendicité, du dépôt des produits et droits sur la sortie des grains.

Les Caisses des dépôts et consignations sont créées par la loi du . Elles remplaçent l’ancienne « Caisse d’amortissement ».
La création d'une nouvelle caisse en 1816 intervient dans un contexte de forte dette publique, aggravée par l'épisode des Cent-Jours. Alors qu'il est ministre des Finances du cabinet Richelieu, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) en suggère la création au roi Louis XVIII, afin d'assurer le financement à court terme de l'État alors que celui-ci était contraint, en , d'emprunter au taux de 8 %. Méfiant envers la Banque de France, encore liée au souvenir de Napoléon, Louis XVIII décide ainsi la création de cette nouvelle institution bancaire, qui utilise les consignations et les dépôts des notaires pour acheter la dette publique. La loi de 1816 garantit en outre l'indépendance de la caisse à l'égard des changements de majorité, en disposant qu'elle est placée « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative », formulation qu'on retrouve dans l'actuel article L. 518-2 du Code monétaire et financier. Corvetto déclare alors, devant la Chambre des députés durant la Restauration : « Nous posons la première pierre d'un édifice dont l'utilité s'agrandira avec le temps ».
De fait, dès 1818, le banquier Benjamin Delessert (1773-1847) suggère à Corvetto d'étendre le financement de la caisse par la création des caisses d'épargne et du livret A, destiné à l'épargne des classes moyennes émergentes. La première caisse d'épargne ouvre ainsi à Paris en . Il faudra néanmoins attendre la loi du pour que les fonds collectés sur les livrets des caisses d'épargne passent sous le contrôle de la Caisse des dépôts ; en 1881, le livret postal participera aussi à son financement.
En 1822, alors que l'État ré-équilibre son budget, le ministre des Finances Joseph de Villèle (1773-1854), qui sera bientôt nommé Premier ministre, profite des fonds de la Caisse des dépôts pour financer le développement industriel, avec un premier prêt pour la rénovation du port de Dunkerque. Elle prend des participations dans la Compagnie des quatre canaux, devenue société anonyme en 1823.
Progressivement, la Caisse des dépôts gagne le contrôle de divers dépôts liés à l'instauration embryonnaire d'un « État-providence » ou « État assurantiel » (Pierre Rosanvallon), dont la première caisse de retraite pour vieillesse (1850) et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès ou d'accidents (1868). Le siège est totalement détruit par un incendie sous la Commune de Paris[pourquoi ?].
À partir de 1905, la Caisse des dépôts participe au financement de la construction du logement social, activité qui demeure toujours l'un de ses prérogatives. Tout au long du XXe siècle, la Caisse des dépôts continue à être le bras armé financier de l'État, symbole d'un certain capitalisme rhénan.
En 1953, le directeur du Trésor, François Bloch-Lainé, est nommé à la tête de la Caisse des dépôts et consignations. Il y remplit deux septennats. Il développe considérablement le rôle de l'institution dans le financement du logement social et accorde ses priorités avec celle du Commissariat général du Plan. L'accroissement des dépôts dans les livrets de caisses d'épargne augmentent la capacité financière de la Caisse.
Durant les années 1980, la financiarisation de l'économie française réduit les capacités financières de la Caisse des dépôts et consignations. Une part importante des fonds jadis placés dans les livrets, comme le livret A, sont placés à la bourse de Paris, et la baisse du taux d'intérêt garanti sur les livrets de la Caisse font fuir les épargnants. En 1985, 17 milliards de francs sont retirés par les particuliers de la Caisse, à peine compensés par les nouveaux dépôts. L'institution est contrainte d'augmenter le plafonds de dépôt de 72 000 à 80 000 francs en pour enrayer l'hémorragie. En , une caisse autonome de refinancement est mise en place pour augmenter les capitaux de la Caisse des dépôts de 15 à 20 milliards de francs. Ayant pris le tournant de la financiarisation, la Caisse gère des sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) à hauteur de 53 milliards en 1985, devenus 84 milliards en 1986, soit 9,5 % du marché obligataire français. La Caisse des dépôts gère alors 180 milliards de francs d'obligations, et 23,5 milliards de francs d'actions.
À la fin des années 1980, elle détient des participations se montant à plus d'un milliard de francs, dans des firmes telles que la Compagnie du Midi (futur Axa), Air liquide, la Générale des eaux (devenue Vivendi), BSN (devenu Danone), Peugeot, Total (devenu TotalFinaElf), Lafarge, etc. En 1988, elle soutient Marceau Investissement, le groupe créé par Georges Pébereau, lors de son raid manqué contre la Société générale. Gérant plus de mille milliards de francs en 1987, elle est la première institution bancaire du monde.
En 1991, la Cour des comptes dénonce son intervention, la Caisse des dépôts ayant été active dans la recomposition de groupes tels que la Compagnie des wagons-lits, le Club Méditerranée, Canal+, etc. À son arrivée au pouvoir en 1993, Édouard Balladur décide de démanteler la CDC. Finalement, la réforme n'aboutit, en 1995, qu'au changement du mandat du directeur général qui est réduit à une durée de cinq ans, alors qu'il était auparavant inamovible. La caisse continue à financer nombre d'activités — notamment celles peu prises en charge par le privé — telles que l'économie sociale, le renouvellement urbain et la construction du logement social, et la protection de l'environnement. En 1996, elle participe au sauvetage du Crédit foncier de France, mais ses activités sont toutefois en retrait. À partir de 1999, une privatisation partielle aura lieu, avec la création par la caisse d'une filiale chargée des activités concurrentielles, la CDC IXIS : deux ans plus tard, la CDC IXIS passera sous le contrôle de la coentreprise EULIA, détenue à la fois par la CDC et la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE). Après le rapprochement de cette dernière avec la Banque populaire, l'entreprise est transformé en 2006 pour constituer le groupe Natixis, introduit en Bourse[réf. nécessaire].
La présidence de Nicolas Sarkozy relance les activités d'investissement de la CDC, avec notamment la décision, en 2008, de créer une filiale spécifique à cet effet, le Fonds stratégique d'investissement. La crise financière mondiale de 2007-2008 provoque parallèlement les premières pertes de la CDC[réf. nécessaire].
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est régie par les articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie puis en 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Ses missions sont fixées par l'article L.518-2 :
« La [CDC] et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles.
La [CDC] est un établissement spécial chargé d'administrer les dépôts et les consignations, d'assurer les services relatifs aux caisses ou aux fonds dont la gestion lui a été confiée et d'exercer les autres attributions de même nature qui lui sont légalement déléguées. Elle est chargée de la protection de l'épargne populaire, du financement du logement social et de la gestion d'organismes de retraite. Elle contribue également au développement économique local et national, particulièrement dans les domaines de l'emploi, de la politique de la ville, de la lutte contre l'exclusion bancaire et financière, de la création d'entreprise et du développement durable.
La [CDC] est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises.
La [CDC] est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative.
Elle est organisée par décret en Conseil d’État, pris sur la proposition de la commission de surveillance. »
— Code monétaire et financier, art. L. 518-2
Jusqu'en 2019, elle était soumise au contrôle de la Cour des comptes.
Tout comme la Banque de France, c'est une personne morale de droit public sui generis : aux termes de l'article précité, un « groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays ».
Chaque année, le groupe CDC contribue, via différents mécanismes, au budget de l'État. En 2022, une sommes de 2,4 milliards d’euros est reversée à l’État. Ce montant s'élevait à 2,5 milliards d’euros en 2021.
La CDC est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance, qui a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse des dépôts. Elle est composée de seize membres :
La commission de surveillance élit sa présidence parmi les parlementaires qui la composent. Depuis le , le président est Jean-René Cazeneuve, député de la Première circonscription du Gers.
La Caisse des dépôts et consignations est dirigée et administrée par une direction générale nommée pour cinq ans par décret de la présidence de la République pris en Conseil des ministres. La direction générale prête serment devant la commission de surveillance « de défendre l'autonomie de l'établissement et de garantir l'inviolabilité des fonds qui lui sont remis en garde ». Il peut être mis fin à ses fonctions, sur proposition, ou après avis —qui peut être rendu public— de la commission de surveillance.
En remplacement du comité social et d'un comité social et économique, un décret du institue un « comité unique de l'établissement public » (CUEP). Ce comité comprend une commission des personnels publics et une commission des salariés ainsi qu'une commission « santé, sécurité et conditions de travail ». Une délégation du personnel privé reprend certaines attributions des délégués du personnel.


Le siège de la Caisse des dépôts est situé depuis 1816 dans le 7e arrondissement de Paris au 56, rue de Lille, dans l'hôtel de Belle-Isle, à côté du musée d'Orsay. L'hôtel de Pomereu, situé à proximité au 67 rue de Lille, abrite des bureaux et des salles de réception. Certains de ses services et filiales sont installés à Paris Rive Gauche, entre le quai d'Austerlitz et l'avenue Pierre-Mendès-France, dans un bâtiment conçu par l'architecte français Christian Hauvette et l'artiste américain James Turrell, ainsi qu'à Arcueil, Bordeaux et Angers.
La CDC dispose en métropole et outre-mer d’un réseau de 13 directions régionales en métropole et 8 en outre-mer.
Dans les départements, pour certaines opérations financières, la Caisse des dépôts s'appuie également sur le réseau des comptables du Trésor.
Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé.
Les missions de la CDC sont décrites aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier. En 2018, sous l'impulsion de son nouveau directeur général, Éric Lombard, elle s'organise en quatre métiers (Banque des territoires, politiques sociales, gestion des participations stratégiques et gestions d'actifs) et s'appuie sur un partenariat de la Bpifrance et du groupe La Poste).
Elle assure, pour le compte de l'État et des collectivités territoriales des missions d'intérêt général :
La consignation est une mission d’intérêt général de la Caisse des dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires.
Les sommes consignées à la Caisse des dépôts sont conservées pendant trente ans. Après trente ans, sans manifestation du bénéficiaire, l’argent est versé à l’État.
Une condition est nécessaire pour consigner : la consignation doit être prévue par une disposition d’une loi ou d’un décret, par une décision de justice (jugement, ordonnance…) ou encore par une décision administrative (arrêté préfectoral, municipal…).
Cette mission de consignataire est unique en France. Elle est indissociable du statut spécifique de la Caisse des dépôts.
Outre les consignations, la Caisse des dépôts reçoit des dépôts spécialisés obligatoires et prévus par la loi tels que : les revenus des enfants du spectacle et du mannequinat, les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence…
Elle gère en outre des activités concurrentielles par l'intermédiaire de ses filiales et participations.
Icade, ex-SCIC, est une holding dans l'immobilier, essentiellement recentrée sur le tertiaire (bureaux, parcs tertiaires, centres commerciaux, équipements de santé, etc.).
Transdev (66 %) est opérateur de transport collectif né de la fusion de Transdev, filiale de la CDC, et Veolia Transport en 2011.
Egis (34 %) est un groupe d'ingénierie et de conseil dans les infrastructures.
La Compagnie des Alpes exploite des domaines skiables et des parcs de loisirs.
CDC Habitat, premier bailleur français avec près de 300 000 logements gérés, est spécialisé dans l'immobilier locatif d'intérêt général.
Le groupe La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données ;
Bpifrance : CDC Entreprises, le fonds stratégique d'investissement (FSI), FSI Régions et Oséo ont été réunies en 2013 dans la banque publique d'investissement, sous le nom Bpifrance ; la société anonyme Bpifrance est détenue à 50 % par la CDC et à 50 % par l'État, via l'EPIC BPI-Groupe.



Société forestière est une société anonyme à conseil d'administration créée en 1966, filiale de la CDC. C'est un important gestionnaire sylvicole en France avec 300 000 ha appartenant à des propriétaires privés, notamment institutionnel (banques, assurances, fonds financiers) mais aussi particuliers et groupements forestiers familiaux, proposant des services d'investissement, de gestion et d'expertise ; cette filiale privée de la CDC est dans une logique d'optimisation de la valeur des forêts, de leur production économique et écologique, et de plus-values immobilières du fonds forestiers (achats-ventes de forêts), conciliant une gestion durable à long terme de la forêt. La CDC possède 15 800 ha de forêts dans les Landes. En 2020, elle emploie 154 salariés et réalise un chiffre d'affaires de 19,6 M€. Elle a pour président depuis , Christophe Bourdillon, haut fonctionnaire et pour directrice générale Céline Scemama.
CDC Biodiversité est une société par actions simplifiée (SAS), filiale de la CDC, créée en 2007 pour concilier développement économique et préservation des écosystèmes naturels. Pour ce faire, elle intervient sur des projets territoriaux affectant la nature (infrastructure, opérations immobilières…), portés par des maîtres d’ouvrage publics et privés, qui lui délèguent le pilotage de leurs actions réglementaires de compensation écologique, par la restauration de la biodiversité sur des milieux dégradés puis la gestion des espaces naturels réhabilités, à long terme (en général 30 ans). Cette filiale a fait des programmes de compensation écologique l'une de ses spécialités. Entre 2009 et 2019, elle a piloté la réalisation de plus d'une soixantaine de projets et la création de sites naturels de compensation. Par ailleurs, en 2016, elle initie le programme Nature 2050 ayant pour ambition de restaurer la biodiversité et d’adapter les espaces naturels aux changements climatiques. Ce programme est mené en partenariat avec les scientifiques (MNHN) et les associations de protection de la nature (LPO, FNH, FNE). En 2020, cette société implantée en France dans 8 agences régionales et bureaux, emploie 42 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 7,2 M€. Elle a pour présidente depuis , Marianne Louradour.
Le rôle d'investisseur institutionnel de la Caisse des dépôts s'est grandement renforcé depuis le milieu des années 2000. Ainsi, l'institution est-elle représentée au conseil d'administration des grandes entreprises, notamment du CAC 40. À son arrivée comme directeur général, Augustin de Romanet a souhaité améliorer la lisibilité des actions de la CDC. Le plan stratégique, défini en 2007, prévoit la mise en place de doctrines d'actions et d'une charte des administrateurs qui ont été rendues publiques en .
Ces doctrines couvrent deux champs d'action : l'investisseur et le mandataire.
En tant qu'investisseur institutionnel, la CDC est présente dans le capital de nombreuses entreprises. Cette dimension de « fonds souverain » a été fortement affirmée par la création d'un comité des sages chargé de superviser la présence de la CDC dans les grands groupes cotés. Après avoir été critiqué par la ministre des Finances Christine Lagarde, en , le rôle d'investisseur public de la Caisse des dépôts a été souligné avec force par le président Sarkozy en .
La CDC n'est plus l'actionnaire de référence des Caisses d'épargne françaises (Groupe Caisse d'épargne). Un accord, signé fin , met fin à sa présence au capital de la CNCE (création de la banque d'affaires Natixis).
En 2013, la Caisse des dépôts et le Qatar nouent un partenariat doté de 300 millions d'Euros pour le soutien aux PME françaises. Les commentateurs considèrent que ce fonds a été créé pour éteindre une polémique sur les investissements du Qatar dans les banlieues françaises, née au moment de la campagne présidentielle de 2012.
Le , le président de la République annonce le rapprochement de l'Agence française de développement (AFD), organisme de financement des pays en développement, avec le groupe de la Caisse des dépôts[réf. nécessaire]
En , la CDC achète une partie du capital d'EADS cédé par DaimlerChrysler et Lagardère SCA, entraînant pour eux une importante plus-value latente. Cet épisode est un des volets de l'affaire EADS.
Dans l'affaire qui oppose les hommes d'affaires belge Albert Frère et français Jean-Marie Kuhn, une filiale de la CDC est citée pour avoir racheté la chaîne de restaurants Quick à un prix surévalué. L'ensemble des plaintes sont jugées irrecevables[pourquoi ?], tant en France qu'en Belgique. En , M. Kuhn annonce une volonté de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
En , la Cour des comptes fustige le plan d’attributions gratuites d'actions, mis en place entre 2007 et 2010 par Jérôme Gallot, président de CDC Entreprises, qui octroie la somme de 8,62 millions d’euros à 60 collaborateurs de l'institution, « dont la moitié de cette somme pour les dix principaux attributaires ». Le , la Cour de discipline budgétaire et financière condamne Jérôme Gallot à une amende de 100 000 €, Pascal Largarde à une amende de 70 000 € et Augustin de Romanet à une amende de 5 000 €,.
À l'occasion de la passation de pouvoirs entre Jean-Pierre Jouyet et Pierre-René Lemas en , un jeu de chaises musicales est pointé du doigt, l'un et l'autre s'échangeant leurs postes respectifs à la CDC et au secrétariat général de l'Élysée,.
Olivier Sichel, directeur général délégué de l'institution démissionne le de la fonction publique et est réembauché le même jour par le directeur de la caisse, Éric Lombard, sous un contrat de droit privé, avec des avantages complémentaires, notamment et entre autres une très forte indemnité en cas de rupture de contrat de travail. Le montant de la rémunération d’Olivier Sichel atteint désormais le plafond applicable à celui des dirigeants d’établissements et d’entreprises publiques en vigueur, soit 450 000 €, alors qu'il est le numéro deux de la caisse.
Selon l'Observatoire des multinationales, la CDC, en tant que acteur financier de l’État français, détient au un peu plus de 30 millions d’actions TotalEnergies, soit environ 1,37% du capital, pour une valeur de 1,98 milliard de dollars (1,69 milliard d’euros), faisant de l’État français, l’un des principaux actionnaires de la compagnie pétrolière et gazière,.
Le , Mediapart révèle que le groupe CDC, alors dirigée par Éric Lombard, a étouffé une affaire de corruption en 2021, favorisant dans des marchés publics en contrepartie de pots-de-vin plusieurs prestataires, parmi lesquels le traiteur Lenôtre, filiale du géant de la restauration collective Sodexo. Alors qu'un audit interne finalisée en , accable la responsable de l’événementiel de l’époque, Christine T., de « pratiques frauduleuses ». En 2019, elle bénéficie personnellement selon Mediapart de plus de 59 000 €, en repas offert dans de luxueux restaurants parisiens du groupe Lenôtre et de cocktails organisés à son domicile. Lenôtre livre 767 bouteilles de spiritueux à son domicile. La marque de prêt-à-porter Devernois lui livre en , 79 kilos de vêtements pour une valeur de 21 736 €. L’affaire est selon plusieurs de ses membres, cachée au conseil de surveillance. La direction dément en 2026 toute irrégularité et d'avoir manqué à son devoir d’information. Elle rapporte avoir infligé à leur collaboratrice une « mise à pied immédiate puis [un] licenciement pour faute grave, [non] contesté ». La mise en cause dénonce l’injustice de son licenciement sur des « “preuves”, bien mal fabriquées » aboutissant pour elle à une dépression. La direction, après avoir signalé les faits au procureur de Paris, refuse ensuite en 2021, de collaborer avec la justice et de fournir des documents, ce qui provoque le classement sans suite de l’enquête judiciaire.
Les données présentées ci-après sont issues des différents rapports financiers de la CDC.
| 2000 | 2005 | 2010 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020* | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan comptable** | 495 | 411 | 421 | 401 | 430 | 459 | 1 242 | 1 311 | 1 320 | 1 360 | ||
| Fonds propres** | 46,7 | 44,7 | 47,9 | 48 | 51,9 | 57,6 | 51 | 62 | 59 | 68,3 | ||
| Résultat net** | 3,7 | 2,5 | 2,4 | 2,6 | 3,9 | 3,1 | 0,8 | 4,6 | 4,2 | 3,9 | ||
| Versés à l’État** | 2,2 | 1,4 | 1,6 | 1,9 | 1,6 | 1,4 | 0,5 | 2,5 | 2,4 | 2,5 |
* La différence entre 2019 et 2020 s'explique entièrement par l'absorption de La Banque postale, CNP Assurances et SFIL par la CDC en 2020. Ainsi, les bilan comptable, fonds propres, etc. de la CDC viennent être gonflés par les propres bilan comptable, fonds propres, etc. de La Banque postale, CNP Assurances et SFIL.
** Groupe CDC + Fonds d’Épargne (= 59,5% pour le livret A et livret de développement durable et solidaire, 50% pour le livret d'épargne populaire).