France
Histoire
Le relâchement de la censure cinématographique qui accompagne l'élection de Valéry Giscard d'Estaing à la présidence de la République voit le déferlement d'une vague de cinéma pornographique et érotique profitant de la libéralisation, le ministre de la culture Michel Guy ayant annoncé qu'il n'avaliserait plus de proposition d'interdiction totale demandée par la Commission de contrôle : en 1974, année de sortie d’Emmanuelle, sur 520 films distribués en France, 128 s'affichent comme érotiques, voire carrément pornographiques (par exemple, Exhibition de Jean-François Davy). Le gouvernement du Premier ministre Jacques Chirac, jusque-là attentiste, se range à l'idée d'une taxation, plutôt que d'une censure,,,.
Vote et promulgation de la loi
Ce classement a été introduit par le décret du puis par les articles 11 et 12 de la loi du (loi de finances pour 1976). Lors des débats à l'Assemblée nationale, le député UDR du Val-de-Marne Robert-André Vivien fait à cette occasion un lapsus : « M. le ministre, durcissez votre sexe ! Euh pardon, votre texte ! »,.
Cette loi fut abrogée par l'article 9 de l'ordonnance no 2009-901 du et remplacée par l'article L311-2 du Code du cinéma et de l'image animée,.
Dispositions
Le classement X est attribué par le ministre de la culture sur avis de la Commission du classement des œuvres cinématographiques du CNC ; un arrêté est ensuite publié dans le Journal officiel de la République française.
Les films pornographiques ou d'incitation à la violence, plus communément appelés "films X", sont privés de toute aide sélective et automatique du CNC.
De plus, à l'origine, ces films firent l'objet d'une fiscalité alourdie,,,,, :
- La fraction de bénéfices industriels et commerciaux générée par l'exploitation de ces films est soumise au prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence ;
- Les films non soumis à la procédure d'agrément, principalement ceux produits à l'étranger, sont eux soumis à la taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence ;
- Un taux de TVA dit "de luxe" (33 %) est appliqué à ces films ;
- La taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques est fixée à un taux plus élevé.
Cependant, dans un but de simplification fiscale, la taxe spéciale et le prélèvement spécial furent supprimés en 2019 à cause de leur faible rendement. D'autre part, le taux de luxe de la TVA ayant été abrogé en 1991, il fut remplacé, dans le cas des films X, par un passage au taux normal de TVA, contrairement aux taux plus bas des autres films,,.
Les films X sont automatiquement interdits aux mineurs de 18 ans et, dans le cas des films pornographiques, ne peuvent être diffusés que dans des salles spécialisées, qui sont également surtaxées et privées de toute aide du CNC,.
Palmarès
Les premiers films classés X le furent à la fin de l'année 1975.
Le marché de la pornographie s'étant déporté sur le VHS, le dernier classement X pour pornographie date de 1996 pour Elle ruisselle sous la caresse d'Alain Payet,.
Le Beverley, dernière salle spécialisée, a fermé en 2019.
Seules dix œuvres cinématographiques furent classées X pour incitation à la violence : il s'agit, dans l'ordre chronologique, de La Chasse sanglante de Peter Collinson le , Le Pervers de José María Forqué le , Le Pique Nique (court-métrage) de Gérard Bienfait le , Massacre à la tronçonneuse de Tobe Hooper le , La Proie de l'autostop de Pasquale Festa Campanile le , Brigade antiracket de Giuseppe Vari le , Les Guerriers de la nuit de Walter Hill et Des diamants pour l'enfer de Jesús Franco le , Mad Max de George Miller le et enfin Zombie de George A. Romero le . La plupart de ces classements ont été révisés et, selon les archives du CNC, seul Le Pique-Nique est encore sous le coup d'un classement X-violence,.
Contrairement à ce qu'affirmèrent certains auteurs, les films Maniac de William Lustig et Schizophrenia de Gerald Kargl n'ont jamais fait l'objet de classements X pour violence,.
Depuis les années 1990
Après 1996, plusieurs films ont encore fait l'objet d'une proposition de classement X, parmi lesquels Caligula de Tinto Brass et Baise-moi de Virginie Despentes (en 2000) et Histoires de sexe(s) d'Ovidie et Jack Tyler (en 2009).
Saisie d'une demande de classement d'une version intégrale pour Caligula, la sous-commission propose le classement X-pornographique. Il n'y a aucune trace dans les archives d'un visionnage en plénière,.
Bien que la sous-commission ayant visionné Baise-moi ait proposé à l'unanimité de classer Baise-moi en X pour pornographie et incitation à la violence, l'assemblée plénière vota, à 13 contre 12, de l'interdire aux moins de 16 ans avec avertissement, l'interdiction aux mineurs de 18 ans ayant été abrogée en 1990. À la suite d'un recours de l'association Promouvoir, le Conseil d’État jugea que seul un classement X pouvait garantir que ce film ne puisse être vu par des mineurs. L'interdiction aux moins de 18 ans ayant été rétablie entre-temps, le film Baise-moi fut finalement simplement interdit aux mineurs par le ministre,.
Le classement X de Histoires de sexe(s) n'a jamais été confirmé par le ministère de la Culture, le distributeur ayant préféré retirer sa demande de visa,,,.
Effets
Cette ghettoïsation du cinéma pornographique a pour conséquence la baisse de leur diffusion dans le réseau de salles spécialisées dont le nombre passe de 200 en 1975 à 136 en 1976 et 72 en 1981.
Selon Ovidie, coréalisatrice de Histoires de sexe(s) (2009), dernier film en date pour lequel la commission de classement propose la classification X,, la loi a pour effet de ranger le cinéma pornographique dans une catégorie séparée, où la rentabilité est difficile à obtenir, et n'incitant pas à une grande créativité.
À cause des taxes élevées obérant les budgets de ces films ainsi que des contraintes légales, aucun film d'incitation à la violence n'a été diffusé dans une salle de cinéma en France,.
