Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite). Ses articles se basent sur les règles du Fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du «dol» s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.
Contenu
Le CCI est divisé en 3 volumes principaux.
Titre
Articles
Préambule
1 - 10
Volume I: De la propriété
Livre premier: Dispositions générales sur la propriété
11 - 139
Livre deuxième: Causes de la propriété
140 - 948
Livre troisième: Dispositions diverses
950 - 955
Volume II: Droit des Personnes
Livre premier: Termes généraux
956 - 975
Livre deuxième: Concernant la nationalité
976 - 991
Livre troisième: Documents d'identité (Sijil)
992 - 1001
Livre quatrième: Sur le domicile
1002 - 1010
Livre cinquième: Concernant les personnes absentes
1011 - 1030
Livre sixième: Sur les relations entre personnes
1031 - 1033
Livre septième: Mariage et divorce
1034 - 1057
Livre huitième: Sur les enfants
1158 - 1194
Livre neuvième: Sur la famille
1195 - 1206
Livre dixième: À propos de la sauvegarde et du tutorat
1207 - 1256
Volume III: De la preuve concernant les justifications des réclamations
1257-1259
Livre premier: À propos des aveux
1259 - 1283
Livre deuxième: À propos des documents
1284 - 1305
Livre troisième: À propos des témoignages
1306 - 1320
Livre quatrième: À propos de la preuve circonstanciée
1321 - 1324
Livre cinquième: À propos des serments
1325 - 1335
Bibliographie
Borjian, Ali, and Reza Moradinejad. “Le Code Civil Iranien : Une Œuvre Au Confluent de La Tradition et de La Modernité.” La Culture Juridique Québécoise: Mélanges Offerts à Sylvio Normand, edited by MICHELLE CUMYN and ALEXANDRA POPOVICI, Les Presses de l’Université Laval, 2024, pp. 81–94. JSTOR, https://doi.org/10.2307/jj.19551248.12.