Code civil italien de 1865

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Code civil
Présentation
Pays Drapeau du Royaume d'Italie Royaume d'Italie
Langue(s) officielle(s) italien
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Codice civile (1865)

Le Codice civile de 1865 est le premier code civil du royaume d'Italie.

Enrico Cimbali, La nuova fase del diritto civile nei rapporti economici e sociali, 1885

Historique

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Voir aussi

Articles connexes