Collection de droit

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La Collection de droit est une encyclopédie du droit québécois publiée par l'École du Barreau du Québec. Subdivisée en 13 volumes distincts, elle couvre la plupart des sujets du droit québécois.

Selon la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « la collection de droit se caractérise par une quasi-exhaustivité en droit québécois et par une couverture étendue des domaines du droit canadien de compétence fédérale. » .

Elle est également disponible en ligne sur le site web du Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ).

La Collection de droit est citée comme source dans plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada.

Volumes

Références

  1. ↑ Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
  2. ↑ CAIJ. « Les premiers volumes de la Collection de droit 2017-2018 sont en ligne ». En ligne. Page consultée le 19 décembre 2019
  3. ↑ par ex. R.S. c. P.R., 2019 CSC 49; Montréal (Ville) c. Lonardi, 2018 CSC 29; Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22, Fortin c. Chrétien, 2001 CSC 45; Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29