Conseil des gardiens de la Constitution
| Type |
Conseil de surveillance iranien, commission électorale, chambre haute |
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| Secrétaire général | |
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| Site web |
Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) est un organe iranien cumulant les fonctions de Conseil constitutionnel et de Commission électorale.
Sa principale fonction est de veiller à la conformité des lois à la Constitution et à l'islam. Il valide également les candidatures à l'élection présidentielle et aux élections législatives.
Régulièrement critiqué pour son manque de neutralité, il est connu pour écarter des prétendants jugés indésirables par le pouvoir.
Fonctionnement
Il est composé de 12 membres désignés pour six ans :
- 6 religieux nommés par le Guide suprême
- 6 juristes élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).
Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect — compatibilité avec l'islam — est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.
Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle :
- la validité des candidatures à l’entrée du circuit,
- la conformité des lois votées à la sortie.
Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.
Critiques
Le Conseil des gardiens est régulièrement critiqué pour son manque de neutralité.
Il est connu pour écarter des prétendants jugés indésirables par le guide suprême et les gardiens de la révolution. Les anciens présidents Hassan Rohani et Hachemi Rafsandjani ont été ainsi interdits de se représenter.
Hadi Khamenei, le propre frère de l'ayatollah Khamenei, a été interdit de se présenter aux élections. Il a accusé le Conseil de mener une purge contre les candidats réformistes aux élections.
Membres
- Légende
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Mohammad-Reza Modaresi Yazdi ne doit être confondu avec Mohammad Yazdi, membre du Conseil des gardiens jusqu'en 2016.
Articles connexes
Notes et références
- ↑ "Khamenei's brother attacks reformist purge". BBC News. 2000-01-12. Retrieved 2009-07-28.
- 1 2 3 (en) « GC Chairman Reelected », sur Financial Tribune, (consulté le )
- 1 2 3 (en) « Iran's supreme leader appoints members of Guardian Council », sur Trend News Agency, (consulté le )
- 1 2 3 4 5 6 « اعضای شورای نگهبان », sur www.shora-gc.ir (consulté le )
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