| Titre |
« Устав Србије од 2006. године » (cyrillique) ou « Ustav Srbije od 2006. godine » (latin) |
|---|---|
| Référence | no 98/2006 |
| Pays |
 Serbie |
| Langue(s) officielle(s) | Serbe (alphabet cyrillique ou latin) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | par vote de l'Assemblée nationale puis soumis au référendum les 28 et 29 octobre 2006 |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Texte de la Constitution sur ... Site de l'université de Montpellier : français ;
Site de la Cour constitutionnelle : en serbe-latin, en anglais ;
Site du gouvernement : serbe-latin, serbe-cyrillique, anglais (choisir la langue) ;
Sur Wikisource : serbe-cyrillique, anglais.
La constitution serbe de 2006 (en serbe : Устав Србије од 2006. године et Ustav Srbije od 2006. godine) est la loi fondamentale de la République de Serbie depuis le . Elle est adoptée par référendum les 28 et et est officiellement proclamée par le Parlement de Serbie le .
Elle remplace la Constitution serbe de 1990, loi fondamentale de la Serbie en tant qu'État fédéré, et la Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro de 2003, loi fondamentale de l'État fédéral formé de la Serbie et du Monténégro. Cet État fédéral est dissous en 2006, lorsque le Monténégro déclare son indépendance et entraîne la disparition de l'ancienne république de Serbie (remplacée par l'actuelle Serbie indépendante).
Les précédentes constitutions avaient été adoptées durant les périodes de la principauté et du royaume de Serbie en 1835, 1838, 1869, 1888, 1901 et 1903, et, concernant la république socialiste de Serbie, en 1947, 1963 et 1974.
