Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Qatar, Globalex
Le droit qatari est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Qatar.
La Constitution est la norme fondamentale du Qatar. Elle exprime la souveraineté populaire.
L'article 6 de la Constitution indique que le Qatar respecte les chartes et conventions internationales et applique les traités, accords, chartes et conventions auquel il est partie.
Les traités et accords internationaux sont conclus par l'Émir par décret et transmis au Conseil consultatif avec une note explicative. Une fois ratifié et publié au journal officiel, il acquiert une valeur législative.
La charia est la source principale de la législation. Le Code pénal (1971, modifié en 2004) est basé sur le droit pénal musulman.
Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil consultatif.
L'émir peut adopter des décrets dans le cadre de ses compétences.
