Eurojust

Ne doit pas être confondu avec Europol.

Eurojust
Logo d'Eurojust.
Coordonnées	52° 04′ 05″ nord, 4° 21′ 12″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation	La Haye (Pays-Bas)
Formation
Signée	28 février 2002
Directeur	Ladislav Hamran
Site Web	www.eurojust.europa.eu
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L'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux. Institué par une décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002, le principe de son établissement avait été ébauché lors du Conseil européen de Tampere (1999, §46). Dotée de la personnalité juridique, Eurojust faisait partie du troisième pilier de l'Union européenne, ce dernier ayant été abandonné après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité d'Amsterdam (1997) avait rendu possible la création d'une institution judiciaire.

Historique

Eurojust a été créée le 28 février 2002 par la décision 2002/187/JAI.

Son président, José Luis Lopes da Mota, est contraint de démissionner en décembre 2009, soupçonné d’avoir cherché à étouffer une affaire de corruption présumée impliquant le premier ministre portugais José Sócrates.

Objectifs

Il poursuit les principaux objectifs suivants :

• promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres ;
• améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres, notamment en facilitant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ;
• soutenir, par ailleurs, les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Organisation

Président

Président		Pays d'origine	Début de mandat	Fin de mandat	Notes
	Michael Kennedy	Royaume-Uni		Novembre 2007
	José Luís Lopes da Mota	Portugal	Novembre 2007	2009	Il fut contraint de démissionner des suites d'accusations de corruption.
	Aled Williams	Royaume-Uni	1er mars 2010	30 avril 2012
	Michèle Coninsx	Belgique	1er mai 2012	Novembre 2017	Elle est élue le 17 avril 2012. Après son départ, elle rejoint par la suite le Comité de lutte contre le terrorisme des Nations unies, succédant au Français Jean-Paul Laborde.
	Ladislav Hamran	Slovaquie	Novembre 2017	en cours	Il a été élu le 24 octobre 2017.

Sources

Voir aussi

Liens externes

• (en) Site officiel
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Brockhaus
  • Nationalencyklopedin
  • Store norske leksikon
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • LCCN
  • GND
  • Pologne
  • Norvège
  • Tchéquie
  • Grèce

v · m Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'UE et de l'Euratom
Agences décentralisées	Marché unique Sécurité aérienne Sécurité maritime Chemins de fer Contrôle des pêches Énergie Environnement Programme spatial Sécurité et santé au travail Médicaments Produits chimiques Sécurité des aliments Travail Traduction des organes de l'Union européenne Prévention et contrôle des maladies Développement de la formation professionnelle Formation Amélioration des conditions de vie et de travail Variétés végétales Propriété intellectuelle Communications électroniques PSDC Agence européenne de défense Centre satellitaire de l'Union européenne Institut d'études de sécurité de l'Union européenne ELSJ Formation des services répressifs Unité de coopération judiciaire (Eurojust) Office européen de police (Europol) Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (AMLA) Gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle Égalité entre les hommes et les femmes Drogues et toxicomanies Cybersécurité Garde-frontières et garde-côtes (Frontex) Droits fondamentaux de l'Union européenne Asile SESF Autorité bancaire Marchés financiers Assurances et des pensions professionnelles UB (MRU) Conseil de résolution unique
Agences exécutives	Éducation, audiovisuel et culture Compétitivité et innovation Conseil de la recherche Santé et numérique Climat, infrastructures et environnement Recherche Compétences en matière de cybersécurité
Agences de l'Euratom	Agence d'approvisionnement Euratom
Organismes décentralisés independentes	Institut européen d'innovation et de technologie Bureau du procureur général européen
Autres organismes de l’UE incorporés selon le droit secondaire	Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes Comité européen de la protection des données
Entreprises communes	UE SESAR Clean Sky EuroHPC Euratom Joint European Torus Fusion à des fins énergétiques

v · m Défense et sécurité intérieures et extérieures dans l'Union européenne
Politique	Communauté européenne de défense (inaboutie) Union de l'Europe occidentale (1954-2011) Communautés européennes (1967–1993) Coopération politique européenne (1986-1992) Politique étrangère et de sécurité commune (1993) Politique de sécurité et de défense commune (2001)
Personnalités	Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (1999) Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme (2007) Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2009)
Institutions	Finabel (1953) Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (1990-2002) Comité politique et de sécurité (1999) Comité militaire (2001) État-major (2001) Centre satellitaire (2001) Institut d'études de sécurité (2002) Agence européenne de la sécurité aérienne (2002) Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (2002) Agence européenne pour la sécurité maritime (2003) Agence européenne de défense (2004) Collège européen de police (2005) Frontex (2005-2016) Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (2016)
Documents stratégiques	Objectif global d'Helsinki (1999-2003) Stratégie européenne de sécurité (2003-2016) Objectif global à l'horizon 2010 (2004-2010) Objectif global civil 2010 (2007-2010) Stratégie de sécurité intérieure (2010-2015) Stratégie de cybersécurité (2013) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2013 Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 Plan de développement des capacités (2014) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2014 Stratégie de sécurité intérieure (2015-2020) Conclusions du Conseil PSDC de mai 2015 Conclusions du Conseil européen du 25 et 26 juin 2015 Stratégie globale de l'Union européenne (2016) Déclaration et feuille de route de Bratislava (2016) Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense (2016) Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 octobre 2016 Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 novembre 2016 Plan d'action européen de la défense (2016) Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 Boussole stratégique (2022)
Acteurs	Force de l'Union européenne Corps de réaction rapide européen (1992) Force maritime européenne (1995) Groupe aérien européen (1995) Europol (1999) force de réaction rapide Système d'information Schengen (2001) Direction du renseignement de l'État-major (2001) Eurojust (2002) Force de gendarmerie européenne (2004) Groupement tactique (2005) Capacité civile de planification et de conduite (2007) Commandement européen du transport aérien (2010) Centre de situation et de renseignement (2011) Système européen d'identification des visas (2011) Commandement médical européen (projet)
Instruments	Opération de l'Union européenne Coopération policière et judiciaire en matière pénale Espace Schengen (Espace de liberté, de sécurité et de justice) (1997) Programme de sécurité en matière douanière (2003) Programme pour la protection des infrastructures critiques (2004) Marché intérieur de la défense (2009) European Defence Standards Reference System (2012) Coopération structurée permanente (2017) Espace judiciaire européen (projet) Programme de recherche sur la défense (projet) Examen annuel coordonné en matière de défense (2016/2017) Mécanisme européen d'échange (projet)
Financement	Mécanisme Athéna Fonds européen de la défense (projet)
Partenariats avec l'OTAN	Missions de Petersberg (1992) Berlin plus (1999) Identité européenne de sécurité et de défense (2002) Déclaration commune de Varsovie (2016)
Partenariats avec l'OSCE	Acte final d'Helsinki (1975) Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)

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