Procureur du roi

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Procureur du roi peut désigner ː

En droit canadien actuel, le terme « procureur du roi » n'est pas utilisé; toutefois, en droit pénal, la personne qui exerce la charge équivalente d'avocat de la poursuite se nomme procureur de la Couronne. Par ailleurs, le terme « procureur » utilisé sans autre qualification peut désigner tout avocat, par ex., en droit civil, l'avocat de la partie défenderesse est aussi appelé « procureur de la partie défenderesse ».

Notes et références