Projet:Droit/Outils

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Infobox (formulaires)

Liste complète

{{Infobox Décision juridique}}.
- Par pays/juridiction
  - Canada : {{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada}}
  - États-Unis : {{Infobox Arrêt de la Cour suprême des États-Unis}}

{{Infobox Norme juridique}}.
- {{Infobox Traité}} : traité avec deux parties adverses (paix par exemple).
- {{Infobox Traité international}} : accord/traité international sans oppositions des parties.

Divers :
- Par type
  - Droit pénal : {{Infobox Affaire criminelle}}, {{Infobox Infraction}}, {{Infobox Organisation criminelle}}.
  - Lieux/institution : {{Infobox Établissement pénitentiaire}}, {{Infobox Tribunal}}.
  - {{Infobox Organisation}}, {{Infobox Chambre de justice}}

Projet Infobox

Autre

Voir : Projet:Droit/Palettes de navigation

Projet Modèle