Projet:Droit
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Les chantiers du projet vert
Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
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Actualités juridiques
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» Éphéméride juridique : 9 novembre 2026
Afrique du Sud , 3 décembre 2015 : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne , Reeva Steenkamp . La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews ]
Îles Féroé ( Danemark ), 17 novembre 2015 : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé . Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark , adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain .
France , 14 novembre 2015 : Suite aux attentats de Paris , déclaration de l'état d'urgence .
France - Monaco (CEDH ), 10 novembre 2015 : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert , prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne ].
À faire
Voici quelques tâches à accomplir pour participer au Projet:Droit :
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