Gardien de la paix (France)

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Pour les articles homonymes, voir Gardien de la paix.

Gardien de la paix
Gardien de la paix titulaire affecté en CRS.
Présentation
Forme féminine
Gardienne de la paix
Codes
IDEO (France)

En France, le gardien de la paix et les gradés (brigadier-chef de police et major de police) constituent le corps d’encadrement et d’application (CEA) de la Police nationale. Ils représentent plus de 100 000 agents sur environ 125 000 fonctionnaires actifs de la Police Nationale. Ils participent aux missions qui incombent aux services actifs de police et exercent celles qui leur sont conférées par le code de procédure pénale. Ils sont dotés d'une tenue d'uniforme. Ce sont des agents de catégorie B de la fonction publique, disposant d'une grille indiciaire spécifique, au vu de leurs activités et de leurs fonctions particulières. Après leur titularisation, ils peuvent faire carrière au sein de la Police nationale.

Histoire

C'est en 1829 que le préfet Louis-Marie de Belleyme crée la première police en uniforme : les sergents de ville ( qui étaient recrutés parmi des anciens militaires rengagés )qui sont donc les ancêtres des gardiens de la paix, créés par le préfet de police de Paris, le comte de Kératry, le 7 septembre 1870 .

En 1829, ils sont 85, en 1846, ils sont 292 et leur nombre ne cessera de croître.

Il est à noter que les sergents de ville (les vieux « sergo ») étaient haïs par Jules Vallès et avaient acquis une image négative en tant que serviteurs du Second Empire, notamment.

Missions

Patrouille d'îlotiers.

Le gardien de la paix fait respecter l'ordre public et garantit la protection des personnes et des biens. Il assure un rôle de sécurité et de dissuasion. Il constate les infractions aux lois et règlements.

Agent d'autorité, il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de délinquance et interpelle les auteurs d'infractions pénales. Son travail s'effectue dans des services d'enquête, de renseignement, d'unités d'intervention ou de maintien de l'ordre.

Doté d'un uniforme, comme tout policier, différent selon son service d'affectation, le gardien de la paix peut être amené à travailler en civil selon sa mission. Dans ce dernier cas, il justifiera de sa qualité par sa carte professionnelle.

Il assume des tâches différentes suivant les services de police où il est affecté, par exemple :

Habilitation judiciaire

L'élève gardien de la paix est agent de police judiciaire adjoint selon l'article 21 du Code de procédure pénale.

Le gardien de la paix, titulaire ou stagiaire, est agent de police judiciaire selon l'article 20 du Code de procédure pénale. Agissant sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire (OPJ), il constate les crimes, délits et contraventions et en dresse procès-verbal (PV). Il enregistre par PV les déclarations de toute personne lui donnant un indice, preuve ou renseignement utile à une enquête. Il procède aux interpellations, filatures, surveillances, protections et rétablit l'ordre public si nécessaire.

Après un examen, un gardien de la paix peut acquérir la qualification d'officier de police judiciaire défini à l'article 16 du Code de procédure pénale. La majorité des enquêteurs sont des officiers de police judiciaire appartenant au corps d'encadrement et d'application. Un Officier de police judiciaire devient directeur d'enquête.

Grades

Le gardien de la paix est le premier grade du corps d'encadrement et d’application.

Avant leur titularisation, les gardiens de la paix passent par deux grades, d'une durée d'un an chacun : élève gardien de la paix pendant leur formation puis gardien de la paix stagiaire, en activité. La plupart du temps un jeune gardien de la paix qui sort d'école va en sécurité publique pour une durée minimale de trois ans où il est censé apprendre le métier. Il peut ensuite se spécialiser et aller dans le service de son choix (anti-criminalité, investigation). Le gardien de la paix pourra s'élever dans la hiérarchie grâce à des examens professionnels (le fait de réussir l'examen d'officier de police judiciaire "bloc opj" lui donne le grade de Brigadier-Chef) et pourra en outre passer des qualifications (technicien de scène de crime, négociateur, plongeur à la brigade fluviale, sauveteur haute montagne, démineur, moniteur de tir et de techniques de sécurité en intervention, investigateur en cybercriminalité, opérateur BRI…).

Il pourra également tenter les concours internes d'officier de police ou de commissaire de police. Toutefois, si la voie interne a longtemps été considérée comme plus facile que la voie externe, la réforme de 2004 entérinant la déflation des corps des commissaires et des officiers de police la rend de plus en plus compliquée en raison du faible nombre de postes à pourvoir.

Présent sur le terrain avec ses effectifs, le Brigadier-Chef de Police est un manager de proximité, gestionnaire, encadrant, faisant le lien entre ses subalternes et la hiérarchie du Corps de Commandement (Officiers) et du Commissaire de Police, Chef de Service. Ayant généralement satisfait à des examens professionnels (Unités de Valeurs techniques et de Management), il assure généralement le rôle de Chef de Brigade et encadre les Brigadiers de Police, les Gardiens de la Paix et les Policiers-adjoints. Pour les brigadiers et brigadiers-chefs de police travaillant dans les services particulièrement chronophages, cette même réforme de 2004 a instauré une voie d'accès professionnelle. Elle ouvre la possibilité aux membres du corps d'encadrement et d'application de passer au grade de lieutenant de police après l'étude de leur dossier, la réussite à diverses épreuves orientées sur la pratique professionnelle et un entretien avec un grand jury.

Un major de police peut être nommé « responsable d'unité locale de police » (RULP), et peut alors suppléer un officier de police.

Recrutement

Concours de catégorie B de la fonction publique, les gardiens de la paix sont recrutés par deux concours distincts :

Conditions d'aptitude physique
Conditions générales
Épreuves du concours

Les épreuves du concours sont décomposées en 3 parties: Les épreuves d'admissibilité, les épreuves de pré-admission et les épreuves d'admission.

Les épreuves d'admissibilité :

Les épreuves de pré-admission :

Les épreuves d'admission :

Évolution du corps : évolutions des missions

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Ces dernières années les polices municipales ont connu une augmentation de leurs effectifs et certaines ont été armées ; de même, au niveau territorial, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), chargés notamment des infractions au stationnement, sont apparus.

En 2008 apparaît un souhait de privatiser des tâches de la police et voit le développement des services de sécurité privée. Le nombre d'officiers et de commissaires de police est réduit.

Ces trois mouvements contemporains, sans rapports logiques de prime abord, touchent finalement le métier de gardien de la paix. En effet, avec la montée en puissance de la police municipale et du secteur privé, le gardien de la paix se retrouve en corollaire dégagé de certaines missions basiques (exemple : infractions au stationnement prises en charge par les ASVP).

En outre, avec la réduction des cadres de la Police Nationale, il est obligatoirement de plus en plus employé pour compenser les baisses d'effectifs et par conséquent doit passer le "bloc de qualification d'officier de police judiciaire" afin d'effectuer les enquêtes aux côtés ou à la place des officiers (ce faisant, le gardien de la paix accède automatiquement au grade de brigadier de police).

Afin de clarifier ce point, un gardien de la paix en sortie d'école est agent de police judiciaire. Son niveau correspond alors à celui d'enquêteur de police, policier en civil créé en 1972, adjoint aux inspecteurs en civil dont la réforme de 1995 a supprimé le grade. Le gardien de la paix ayant été reçu à la qualification d'officier de police judiciaire correspond, de par son niveau de qualification et ses responsabilités, à l'ancien grade d'inspecteur de police ou d'officier de paix.

La réforme de 1995 a donc simplifié l'organisation de l'institution, mais également entraîné une certaine confusion dans la pensée collective. La population imagine en effet plus facilement un gardien de la paix le sifflet à la bouche qu'exerçant les fonctions d'enquêteur en brigade spécialisée. En effet, le corps des officiers se plaint de la baisse constante de leurs nombres pour exercer leurs anciennes fonctions d'enquêteur. Ce sont les managers de la police nationale. Les commissaires quant à eux, s'ils ont la qualité d'officier de police judiciaire sont devenus depuis un décret paru en 1987 des hauts fonctionnaires et ne participent plus activement aux enquêtes.

Notes et références

  1. ↑ « Brice Hortefeux se réjouit de l'accord signé avec les syndicats de police sur la situation statutaire des gradés et gardiens », sur Ministère de l'Intérieur, (consulté le )
  2. ↑ Philippe Poisson, « La création du corps de la paix », (consulté le )
  3. ↑ Jean-Marc Berlière, Histoire des polices en France de l'Ancien Régime à nos jours, Nouveau Monde éditions, (dir, avec René Lévy), 2011
  4. ↑ Christian Chevandier, Policiers dans la ville. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012.
  5. ↑ « Article 21 - Code de procédure pénale - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. ↑ « Article 20 - Code de procédure pénale - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. ↑ « Article 16 - Code de procédure pénale - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ voir le site du Ministère de l'Intérieur sur le recrutement des gardiens de la paix
  9. ↑ voir notamment et à titre d'illustration l'article Philippe Madelin, « MAM et la sécurité : la police française tourne au privé », sur Rue 89, nouvelobs.com, .

Annexes

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Bibliographie

Articles connexes

Liens externes