Reshumot
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Reshumot ou Rashumot (en hébreu רשומות, littéralement « archives ») est le journal officiel d'Israël.
À la création de l'État d'Israël en , la revue s'appelait Iton Rishmi (עתון רשמי, littéralement « journal officiel »), et elle a pris son nom actuel avec l'article 13 de la loi de transition de 1949 (he),.
Les sections de Reshumot sont :
- Yalkut Ha-Pirsumim (ילקוט הפרסומים) : annonces du gouvernement
- Sefer Ha-Chukkim (ספר החוקים) : législation principale
- Chukkei Taktziv : législation budgétaire
- Kovetz Ha-Takkanot : législation secondaire et dispositions réglementaires
- Hatza'ot Chok : propositions de loi introduites à la Knesset
- Chukkei Taktziv (Hatza'ot) : propositions de loi budgétaires
Références
- ↑ .
- ↑ (he) « חוק המעבר, התש"ט-1949 » [PDF], sur knesset.gov.il (version du sur archive.org) : « ."כל דבר שהחוק דורש את פרסומו בעתון הרשמי יפורסם מעתה ברשומות; כל מקום בו נאמר בחוק "עתון רשמי" ייקרא מעתה "רשומות » et (en) « Transition Law, 5709-1949 » [PDF], sur knesset.gov.il (version du sur archive.org): « Everything required by law to be published in Iton Rishmi shall henceforward be published in Reshumot; every reference in the law to Iton Rishmi shall henceforward be deemed to be a reference to Reshumot. ».
- ↑ (en) « Reshumot », Foreign Official Gazette Database, sur crl.edu, Center for Research Libraries (en) (version du sur archive.org).
- 1 2 (en) « Israel: Sources », sur archontology.org.
Liens externes
- (he) « Reshumot », sur gov.il, ministère de la Justice.
