Apetissement

L’apetissement (aussi orthographié appetissement dans certaines sources) est un impôt indirect français d'Ancien Régime portant sur le vin et « autres breuvages ».

Il tire son nom, qui signifie « diminution », du fait que l'impôt entraîne une réduction de la quantité vendue à un prix fixe, la différence permettant aux vendeurs de payer l'impôt. Ce sont des fermiers qui prélèvent entre le huitième et le douzième des recettes liées à la vente de vin, le taux de perception dépend des périodes et des lieux concernés. Ils acquièrent ce droit lors d'enchères organisées annuellement par les villes. Il est octroyé au cours du XIVe siècle par les rois Valois aux différentes villes afin de financer les fortifications dans le cadre de la guerre de Cent Ans. Il est par exemple octroyé par Jean II à la ville de Tours en 1363. Cette taxe est aussi prélevée, au taux de 10 %, dans la seconde moitié du XIVe siècle dans la province du Poitou pour l'entretien des murailles. L'impôt est aussi appelé « petit godet » ou « courte pinte », rappelant là aussi la diminution de la quantité vendue.

Notes

  1. ↑ Bernard Chevalier, « Fiscalité municipale et fiscalité d'État en France du XIVe à la fin du XVIe siècle, deux systèmes liés et concurrents », Genèse de l'État moderne : Prélèvement et redistribution : actes du colloque de Fontevraud, 1984, Paris, Éditions du CNRS, 1987, (ISBN 2-222-03828-6), p. 145.
  2. 1 2 CC Registre, in Chapitre « Autres fermes et rentes muables », Archives municipales de Tours, Fonds anciens.
  3. ↑ Bernard Chevalier, La Ville de Tours et la Société tourangelle, Lille, Université de Lille III, , p. 97.
  4. ↑ Bérangère Fourquaux, « Compte de Guillaume Quantin, procureur-receveur de la ville de Loches en 1504-1507, chapitre des recettes : attribution de la ferme de l’apetissement ou dixième du vin pour les années 1504-1505 et 1505-1506 (extrait) », Archives départementales d'Indre-et-Loire, initiation à la paléographie, consulté le 25 octobre 2013.
  5. ↑ Jean Favier, La Guerre de cent ans, Paris, Fayard, , p. 230.
  6. ↑ CC Registre 04 Folio 5 Archives municipales de Tours, Fonds anciens
  7. ↑ Robert Favreau, « De la guerre à une société nouvelle », in Jean Combes (directeur), Histoire du Poitou et des pays charentais : Deux-Sèvres - Vienne - Charente - Charente-Maritime, Clermont-Ferrand, de Borée, 2001, collection « Histoire des régions françaises », (ISBN 2-84494-084-6), p. 202.
  8. ↑ Albert Rigaudière, « Le financement des fortifications urbaines en France du milieu du XIVe siècle à la fin du XVe siècle. », Revue historique,‎ , p. 53.