Cet article est une ébauche concernant le droit et Internet.
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Si vous venez d’apposer le bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier.Le droit pour Internet peut être abordé comme l’ensemble des règles de droit applicables à Internet.
Différentes branches du droit existantes s'étendent aux comportements ayant lieu sur Internet. Soit les règles sont applicables en l'état, et confirmées par la jurisprudence, soit elles nécessitent des adaptations et des précisions nécessitées par l'usage de ce nouveau moyen de communication et d'expression.
