Droit de douane

Taux des droits de douane à l'importation pour tous les produits, toutes régions, de 1988 à 2020.

Le droit de douane, taxe douanière ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre pays. Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.

Ce droit peut être forfaitaire ou représenter un pourcentage du prix (droit « ad valorem »). C'est un mécanisme de taxation des flux de marchandise très ancien. On le retrouve dans l'histoire de la fiscalité dans l'Antiquité, en Égypte, en Grèce, à Rome, au Moyen-Orient et dans l'Europe du Moyen Âge.

Il existe un consensus quasi unanime parmi les économistes selon lequel les tarifs douaniers sont contre-productifs et ont un effet négatif sur la croissance économique et le bien-être économique, tandis que le libre-échange et la réduction des barrières commerciales ont un effet positif sur la croissance économique,,,,. Bien que la libéralisation des échanges puisse parfois entraîner des pertes et des gains et inégalement répartis, et qu’à court terme elle puisse provoquer une perturbation économique pour les travailleurs des secteurs en concurrence avec les importations, le libre-échange présente des avantages en réduisant le coût des biens et services pour les producteurs comme pour les consommateurs. Le fardeau économique des tarifs pèse sur l’importateur, l’exportateur et le consommateur. Souvent mis en place pour protéger certains secteurs, les tarifs peuvent se retourner contre leurs objectifs initiaux et nuire aux industries qu’ils étaient censés protéger, en augmentant les coûts des intrants et en déclenchant des mesures de rétorsion,. Les droits d’importation peuvent également nuire aux exportateurs nationaux en perturbant leurs chaînes d’approvisionnement et en augmentant leurs coûts de production.

Mécanisme des droits de douane

Les droits de douane ne sont payés, en principe, qu'à l'importation. Dans certains pays des droits de douane existent cependant à l'exportation. C'est le cas dans plusieurs pays d'Afrique pour des matières premières comme le bois par exemple. Une taxation est aussi possible à la ré-exportation de produits importés.

Ceci concerne des livraisons entre États d'une zone de libre échange pour des biens importés sous un régime hors taxe puis transformés et exportés ensuite. Par exemple dans le cas d'un moteur japonais monté sur une voiture européenne qui est exportée vers un État associé à l'Union, le moteur sera taxé à la sortie.

Histoire

Droits de douane en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis
Évolution des droits de douane en Espagne et en Italie entre 1860 et 1913

Du XVIe siècle au XIXe siècle

Article détaillé : Mercantilisme.

Du XVIe siècle au milieu du XVIIIe siècle, les politiques commerciales de nombreuses puissances européennes sont influencées par le mercantilisme. Cette doctrine accorde une grande importance à l'accumulation de métaux précieux, à une balance commerciale favorable et au renforcement de la puissance économique de l'État. Les politiques mercantilistes comprennent notamment des restrictions aux importations et des mesures de soutien aux exportations, aux manufactures nationales et aux compagnies de commerce.

En France, l'État intervient directement dans l'organisation de la production, notamment sous Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), contrôleur général des finances de Louis XIV. Sa politique économique, souvent appelée colbertisme, vise à développer les manufactures, à favoriser les exportations et à limiter certaines importations. Le tarif douanier de 1667 augmente les droits sur plusieurs catégories de produits étrangers, notamment anglais et néerlandais.

Les idées mercantilistes se retrouvent également chez Antoine de Montchrestien, qui considère le commerce extérieur comme un enjeu de puissance économique. Dans son Traité d'économie politique (1615), il dénonce les importations et la sortie des richesses du royaume.

En 1787, le contrôleur général des finances Charles-Alexandre de Calonne présente à l'Assemblée des notables un projet visant à supprimer les barrières douanières intérieures et à instaurer un tarif général modéré aux frontières du royaume. Ces projets s'inscrivent dans un mouvement de réforme du système fiscal et commercial de l'Ancien Régime.

Après la Première Guerre mondiale

À la suite de la Première Guerre mondiale, dans un contexte économique très difficile, et alors que le chômage frappait 17 % de la population active, le Parlement britannique vota en 1921 le Safeguarding of Industries Act, qui fixait à 33 % les droits de douane sur de nombreux produits manufacturés menacés par la concurrence étrangère.

La Grande Dépression

Douglas Irwin évalue l'impact de la loi Hwaley-Smoot qu'au cours des deux années qui ont suivi l'imposition du tarif Smoot-Hawley en , le volume des importations américaines a chuté de plus de 40%. Il montre qu'une partie de cet effondrement des échanges est attribué au droit de douane lui-même et non à d'autres facteurs tels que la baisse des revenus ou les représailles étrangères. Les évaluations d'équilibre partiel et général indiquent que le tarif Smoot-Hawley a réduit les importations de 4 à 8 % (ceteris paribus). En outre, une simulation contre-factuelle suggère que près d'un quart de la baisse observée de 40% des importations peut être attribuée à l'augmentation du tarif effectif (c'est-à-dire Smoot-Hawley plus déflation).

Irwin affirme que la Loi Hawley-Smoot n’a certes pas été la cause principale de la Grande Dépression, mais qu’il en a aggravé la sévérité en provoquant des mesures de rétorsion internationales et en réduisant le commerce mondial. La loi Smoot-Hawley a augmenté le tarif moyen sur les importations taxées de 15 à 18 %. Ce qui a quelque peu limité l’impact de Smoot-Hawley, c’est la taille relativement restreinte du secteur commercial américain à l’époque. En 1930, seulement un tiers des importations totales aux États-Unis étaient soumises à des droits de douane, et ces marchandises taxées ne représentaient que 1,4 % du PIB. Selon Irwin, il n’existe aucune preuve que cette législation ait atteint ses objectifs de création nette d’emplois ou de relance économique. Même d’un point de vue keynésien, cette politique s’est révélée contre-productive, car la chute des exportations a été plus importante que celle des importations. Bien que la baisse des revenus étrangers ait été un facteur majeur de l’effondrement des exportations américaines, le tarif a aussi limité l’accès des étrangers aux dollars américains, ce qui a conduit à une appréciation de la monnaie et rendu les produits américains moins compétitifs à l’international. Irwin souligne que l’un des effets les plus néfastes de la loi fut la détérioration des relations commerciales des États-Unis avec leurs partenaires clés. La loi a été adoptée à un moment où la Société des Nations travaillait à une trêve tarifaire mondiale, et le tarif Smoot-Hawley a été largement perçu comme une mesure unilatérale et hostile, sapant la coopération internationale. Selon Irwin, l’impact principal à long terme fut que l’indignation suscitée a incité d’autres pays à former des blocs commerciaux discriminatoires. Ces accords commerciaux préférentiels ont détourné le commerce mondial des États-Unis et freiné la reprise économique globale,.

Selon The Economist, le Smoot-Hawley Tariff Act a conduit à une baisse de deux tiers du commerce mondial. « Ce fut si catastrophique pour la croissance aux États-Unis et dans le reste du monde que les législateurs n’ont plus osé toucher au sujet depuis. 'Smoot-Hawley' est devenu synonyme de politique désastreuse ».

L’économiste Milton Friedman soutenait que, bien que les tarifs de 1930 aient causé du tort, ils n’étaient pas à eux seuls responsables de la Grande Dépression.

Selon l'historien économique Peter Temin : « Un tarif, comme une dévaluation, est une politique expansionniste. Cela détourne la demande, des producteurs étrangers vers les producteurs domestiques. L'argument populaire cependant, est que le tarif a causé la dépression américaine […] en induisant des représailles étrangers […] Les exportations ont représenté 7 % du PNB en 1929. Elles ont diminué de 1,5 % du PNB entre 1929 et les deux années suivantes […] la baisse de la demande pour l'exportation devait être compensé par l'augmentation de la demande intérieure causée par le tarif. Tout effet de contraction net du tarif était faible » (Lessons from the Great Depression, MIT Press, Cambridge, Mass, Peter Temin).

Les Trente glorieuses

Après la guerre, la priorité est de réduire graduellement les barrières tarifaires. On assiste en 1948, à la création du GATT (l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) qui deviendra ensuite l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995 et dont le but est de limiter autant que possible l'usage des barrières protectionnistes afin de favoriser le libre-échange.

Développements théoriques

Adam Smith

Dans le livre IV de La Richesse des nations (1776), Smith justifie l’intensification des échanges commerciaux par transposition des échanges de l’échelon des individus qui composent la nation à celui des nations qui composent le monde : « Ne jamais chercher à faire chez soi ce qu’on peut acheter à meilleur compte, telle est la maxime de tout chef de famille avisé. […] Ce qui est prudence dans la conduite de toute famille ne peut guère être folie dans celle d’un royaume. Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise meilleur marché que nous ne pouvons la fabriquer nous-mêmes, il vaut mieux la lui acheter avec une partie du produit de notre activité, employée là où nous avons quelque avantage ».

Il juge également que l'activité de la nation faite en toute liberté est plus avantageuse que celle faite par la régulation : « Un commerce que l’on force au moyen de primes et de monopoles peut être désavantageux et l’est couramment pour le pays en faveur duquel on a voulu le créer […] tandis que le commerce qui, sans être forcé ni contraint, s’établit naturellement et régulièrement entre deux places est toujours avantageux pour les deux, même s’il ne l’est pas également » (livre IV, p. 503-504).

Le raisonnement d'Adam Smith met principalement l'accent sur les différences de coûts absolus dans la justification de l’avantage à l’échange. Cette approche ne démontre pas à elle seule l'existence de gains à l'échange pour un pays capable de produire à moindre coût tous les biens qu'il pourrait importer. C’est par la suite que l’argument de l’avantage comparatif permettra de montrer que des gains à l'échange sont possibles même dans cette situation.

Théorie de l'avantage comparatif

Le développement complet de l’argument de l'avantage comparatif est fait par David Ricardo [1817] dans Principes de l’économie politique et de l’impôt et par James Mill dans son article « Colonies » de l’Encyclopaedia Britannica [1818] et dans Éléments d’économie politique [1821].

James Mill propose l’exemple suivant : « En supposant que la Pologne peut produire du blé et du tissu avec moins de travail que l’Angleterre, il ne s’ensuit pas qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la Pologne d’importer un des biens d’Angleterre. […] Si, dans le même temps qu’une quantité de tissu, qui, en Pologne, est produite avec 100 jours de travail, peut être produite en Angleterre avec 150 jours de travail ; le blé, qui est produit en Pologne avec 100 jours de travail, nécessite 200 jours de travail en Angleterre ; dans ce cas, ce sera l’intérêt de la Pologne d’importer ses tissus d’Angleterre. […] Quand deux pays peuvent produire deux biens, ce n’est pas la plus grande facilité absolue, mais la plus grande facilité relative qui pousse l’un d’entre eux à se restreindre à la production d’un des biens et à l’importation de l’autre » (J. Mill [1821, réédition 1966], p. 271-273).

John Stuart Mill en a fait un élément central de la théorie classique et l'a diffusée notamment dans ses Principes d’économie politique : « Pour rendre l’importation d’un produit plus avantageuse que sa production, il n’est pas nécessaire que le pays étranger soit capable de le produire avec moins de travail et de capital que nous. Nous pourrions même avoir un avantage dans sa production : mais si nous disposons de telles circonstances favorables que nous avons déjà un avantage plus grand dans la production d’un autre produit qui est demandé par le pays étranger, nous pourrions être en mesure d’obtenir un rendement plus important de notre travail et de notre capital en les employant non pas dans la production de l’article pour lequel notre avantage est moindre, mais en les consacrant pleinement à la production de celui pour lequel notre avantage est le plus grand et en l’offrant au pays étranger en échange de l’autre. Ce n’est pas une différence dans, les coûts absolus de production qui détermine l’échange, mais une différence dans le coût relatif » (J.S. Mill [1844a, réédition 1967], p. 233).

Le protectionnisme des industries naissantes

Dans son Rapport sur les manufactures (1791), le Secrétaire au Trésor américain Alexander Hamilton détaille une objection sérieuse : livrée à elle-même, l'industrie américaine n'est pas en mesure de concurrencer sur son propre territoire l'industrie britannique, en raison de son manque d'expérience et de savoir-faire. Hamilton propose de protéger temporairement les industries naissantes, de préférence via des subventions.

Friedrich List qui a été exilé aux États-Unis de 1825 à 1832 où il a été imprégné de la tradition protectionniste de Alexander Hamilton, James Madison et Andrew Jackson, publie en 1841 Das Nationale System der Politischen Ökonomie (Système national d'économie politique), qui rejette l'analyse classique au profit de l'analyse historique, et popularise le principe de protection des industries naissantes (ou « protection des industries dans l'enfance ») par des barrières douanières, qu'il appelle « protectionnisme éducateur ». Il explique : « Le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but ».

En 1834, l'Écossais John Rae approfondit l'analyse de Hamilton, et propose diverses méthodes pour favoriser le transfert de technologie en provenance de l'étranger. C'est John Stuart Mill qui légitime la « doctrine des industries naissantes » dans ses Principes d'économie politique (1848).

Torrens et les termes de l'échange

Entre 1833 et 1844, Robert Torrens revient peu à peu sur ses positions libre-échangistes, et développe le premier argument « moderne » contre le libre-échange : lorsqu'un pays peut agir sur les termes de l'échange (par exemple, parce qu'il est « gros », ou parce qu'il détient un monopole), il peut alors choisir un niveau de droits de douane optimal, qui maximise les termes de l'échange en sa faveur. Torrens en déduit que la politique la plus souhaitable est alors d'exiger la réciprocité commerciale : en adoptant unilatéralement le libre-échange, un pays s'expose à la « capture » d'une partie des gains à l'échange par ses partenaires.

Dans une lettre d’une série envoyée à des responsables politiques britanniques, Torrens écrivait (Torrens [1844], p. 28) : « Quand un pays particulier impose des droits de douane sur les productions d’autres pays, tandis que ces autres pays continuent de recevoir librement ses produits, un tel pays attire une plus grande proportion de métaux précieux, maintient un niveau de prix plus élevé que ses voisins et obtient, en échange du produit d’une quantité donnée de son travail, le produit d’une plus grande quantité de travail étranger ».

Torrens illustrait cela en prenant l’exemple du commerce entre l’Angleterre et Cuba. Si Cuba impose un tarif sur les productions britanniques, « l’effet final d’une taxe à l’importation imposée sur les produits britanniques se reportera sur les producteurs britanniques. La richesse de l’Angleterre sera réduite du montant de la taxe, la richesse de Cuba sera accrue de ce même montant » ([1844], p. 37).

L'argument de Torrens sera ensuite raffiné, jusqu'à la version publiée par Harry Johnson (en) en 1950, qui donne une formule mathématique précise de détermination du niveau optimal des droits de douane en fonction de l'élasticité de la courbe d'offre de l'étranger.

Graham et les rendements variables

En 1923, Frank Graham s'attaque au cas des rendements croissants, qui pourrait justifier une protection permanente. Il utilise l'exemple de deux pays qui produisent des montres et du blé. Si la production industrielle (les montres) est sujette à des rendements croissants tandis que la production agricole (le blé) est soumise à des rendements décroissants, un pays qui se spécialise dans l'agriculture risque de renoncer aux gains de productivité associés aux rendements croissants de l'industrie. Dans certaines conditions, des barrières douanières permanentes sur les importations industrielles peuvent alors être préférables au libre-échange.

Théorème de symétrie de Lerner

Le théorème de symétrie d'Abba Lerner établit que, sous certaines hypothèses d'équilibre général, un droit de douane ad valorem à l'importation (exprimé en pourcentage de la valeur du bien) a les mêmes effets économiques qu'une taxe équivalente à l'exportation. Le théorème repose sur l'équivalence des effets de ces deux politiques sur les prix relatifs et l'allocation des ressources. Dans sa formulation classique, il suppose notamment l'équilibre de la balance commerciale, mais des travaux ultérieurs ont montré que cette condition n'était ni nécessaire ni suffisante pour garantir cette équivalence.

Impact selon la recherche scientifique

Production intérieure, productivité et bien-être

Une étude empirique menée par Furceri et al. (2019) a révélé que les politiques protectionnistes, telles que l'augmentation des droits de douane, réduisent de manière significative la production intérieure et la productivité. Une étude de 1999 par Frankel et Romer a montré que, toutes choses égales par ailleurs, les pays qui commercent davantage tendent à connaître une croissance et un revenu plus élevés. L'effet est quantitativement important et statistiquement significatif.

Le fait que les droits de douane réduisent globalement le bien-être ne fait pas controverse parmi les économistes. Lors d’une enquête menée en 2018 par l’Université de Chicago auprès d’environ 40 économistes de premier plan, il leur a été demandé si les nouveaux droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium profiteraient aux Américains. Deux tiers étaient fortement en désaccord, les autres simplement en désaccord. Aucun n’était d’accord. Plusieurs ont expliqué que ces droits de douane bénéficieraient à un petit nombre d’Américains mais nuiraient à beaucoup d’autres. Cela est cohérent avec l’analyse économique de base présentée ci-dessus, qui montre que les coûts pour les consommateurs dépassent les gains combinés des producteurs nationaux et de l'État, entraînant des pertes nettes appelées pertes sèches.

Une étude de 2021 portant sur 151 pays entre 1963 et 2014 a révélé que la hausse des droits de douane entraîne à long terme une baisse de la production et de la productivité, ainsi qu'une augmentation du chômage et des inégalités. L’étude montre également que les droits de douane tendent à faire monter la valeur de la monnaie, tandis que les balances commerciales restent globalement inchangées.

Pays en développement

Certains commentateurs notent une corrélation entre des politiques protectionnistes (de type mercantiliste) et une forte croissance économique dans des pays comme la Chine, la Corée du Sud, le Japon et Taïwan,,,. Cependant, il existe un large consensus parmi les économistes pour dire que le libre-échange profite aux travailleurs des pays en développement, même lorsque ces pays ont des normes environnementales et sociales plus faibles. Cela s'explique par le fait que « la croissance du secteur manufacturier — et des nombreux autres emplois créés par le nouveau secteur exportateur — a un effet d'entraînement sur toute l'économie », favorisant la concurrence entre producteurs, ce qui augmente les salaires et les conditions de vie.

Caliendo, Feenstra, Romalis et Taylor (2015) ont utilisé un modèle économique mondial couvrant 189 pays et 15 industries pour étudier l’impact de la baisse des droits de douane entre 1990 et 2010. Ils ont constaté que la réduction des droits de douane augmente le commerce, favorise la création de nouvelles entreprises et accroît le bien-être global. Certains pays, comme l’Inde et le Vietnam, auraient même pu tirer davantage de bénéfices d’un commerce totalement libre ou de subventions à l’importation, ce qui signifie que leur droit de douane « optimal » pourrait être négatif.

L'OCDE (2005) a simulé les effets des réductions tarifaires dans 24 pays en développement et a montré qu’une combinaison bien conçue de réductions tarifaires et de réforme fiscale (par exemple en remplaçant les recettes douanières perdues par des taxes sur la consommation) peut entraîner des gains nets de bien-être.

Cependant, certaines études soulignent des effets négatifs possibles. Par exemple, Petia Topalova (2007) montre que les réductions tarifaires en Inde dans les années 1990 ont été associées à un ralentissement de la réduction de la pauvreté, notamment dans les régions dépourvues de filets de sécurité sociale et de mobilité du travail. Elle soutient que les responsables politiques devraient mettre en œuvre des mesures complémentaires afin de garantir une répartition plus équitable des gains de la libéralisation. En particulier, des réformes visant à améliorer la mobilité du travail, telles que des changements dans les politiques du marché du travail, peuvent contribuer à atténuer les effets négatifs et à réduire les inégalités.

Arguments avancés par les partisans des droits de douane

Protection de l'industrie nationale

L’un des arguments les plus courants en faveur de l’imposition de droits de douane est la protection des industries nationales en difficulté face à la concurrence étrangère. Cependant, la plupart des économistes, notamment ceux qui adhèrent à la théorie des avantages comparatifs, estiment que ces industries ne devraient pas être maintenues grâce à une protection. Au contraire, les ressources utilisées dans ces industries devraient être réaffectées à des secteurs dans lesquels le pays dispose d’un avantage comparatif, ce qui améliorerait l’efficacité économique globale. Selon cette approche, les gains en bien-être national dépasseraient les pertes subies par les groupes affectés par la concurrence des importations, ce qui mènerait à une augmentation du revenu national réel.

Les économistes reconnaissent toutefois que ce processus d’ajustement — le transfert du travail et du capital vers des secteurs plus efficaces — peut être lent et socialement coûteux. Par conséquent, bien qu’un consensus large existe contre l’augmentation des droits de douane, de nombreux économistes soutiennent une réduction progressive des barrières commerciales existantes plutôt qu’une suppression brutale. Cette approche permettrait d’éviter une mauvaise allocation supplémentaire des ressources tout en minimisant les perturbations pour les travailleurs et les communautés concernées.

Argument de l’industrie naissante

Les protectionnistes soutiennent que les industries émergentes, en particulier dans les pays en développement, peuvent avoir besoin d’une protection temporaire contre les concurrents étrangers établis pour se développer et devenir compétitives. Les économistes traditionnels reconnaissent que les droits de douane peuvent à court terme aider les industries nationales à se développer, mais cela dépend du caractère temporaire de la protection et de la capacité du gouvernement à identifier les gagnants,. En pratique, les droits de douane restent souvent en place après que l’industrie a mûri, et les gouvernements échouent fréquemment à identifier les gagnants. De nombreuses études empiriques menées dans différents pays — comme la Turquie dans les années 1960 et plusieurs nations d’Amérique latine — documentent les échecs des tentatives de protection d’industries naissantes,,,,. Dans de nombreux pays en développement, les industries n’ont pas atteint une compétitivité internationale même après 15 ou 20 ans d’activité, et ne survivraient probablement pas sans protection tarifaire. De plus, les économistes soulignent que la protection des industries naissantes peut être nuisible non seulement au niveau national, mais aussi internationalement. Si plusieurs pays adoptent une telle protection simultanément, cela peut fragmenter les marchés mondiaux, empêcher les entreprises de réaliser des économies d’échelle par l’exportation, et mener à une production inefficace et à petite échelle dans différents pays.

Chômage

Les droits de douane sont parfois proposés comme moyen de protéger l’emploi national lors de périodes de récession économique. Toutefois, il existe un quasi-consensus parmi les économistes modernes sur le fait que cette approche est erronée. Les droits de douane peuvent déplacer le chômage vers l’étranger sans augmenter la production globale, et ils entraînent souvent des mesures de rétorsion. Les économistes s’accordent à dire que le chômage doit être traité par des politiques budgétaires et monétaires appropriées.

Défense nationale

Les industries invoquent souvent la sécurité nationale pour justifier une protection tarifaire, arguant que certains produits sont essentiels en temps de guerre lorsque les importations peuvent être interrompues. Les économistes considèrent généralement cet argument comme faible, notant que les droits de douane sont un moyen inefficace d'assurer la survie des industries critiques. Ils recommandent plutôt des subventions directes, plus transparentes et efficaces, pour soutenir les secteurs jugés vitaux pour la défense nationale.

Autarcie

Certains arguments protectionnistes sont fondés sur le sentiment autarcique — le désir d’autosuffisance nationale et d’indépendance vis-à-vis des risques économiques mondiaux. Cependant, il existe un consensus général selon lequel aucun pays moderne, aussi riche et diversifié soit-il en ressources, ne peut réellement atteindre l’autosuffisance, et que les tentatives en ce sens entraîneraient une forte baisse du revenu réel.

Déficits commerciaux

Selon certains partisans des droits de douane, les déficits commerciaux sont intrinsèquement nuisibles et doivent être éliminés, une position que de nombreux économistes rejettent comme une mauvaise compréhension du commerce,,,. L’idée selon laquelle les déficits bilatéraux seraient intrinsèquement nuisibles aux économies nationales est massivement rejetée par les experts du commerce,,,.

Selon les partisans, les droits de douane peuvent aider à réduire les déficits commerciaux, mais selon les économistes, ils n’en déterminent pas la taille. Les balances commerciales sont principalement influencées par la consommation. Une économie forte crée des consommateurs riches, qui à leur tour créent une demande d’importations. Les industries protégées par des droits de douane gagnent des parts de marché domestique, mais elles perdent aussi une partie de leur incitation à être efficaces. Ce coût est imposé aux acheteurs nationaux, et se répercute en fin de compte sur le consommateur final. D’autres pays riposteront probablement avec des droits de douane compensatoires, ce qui entraînera une situation perdant-perdant et une hausse de l’inflation mondiale.

Protection contre le dumping environnemental

Certains défendent l’usage de droits de douane dans les cas de dumping environnemental, lorsque des entreprises bénéficient de réglementations environnementales plus faibles que dans d’autres pays, créant une concurrence déloyale. Par exemple, l’Union européenne mettra en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières en 2026 pour rétablir l’équité entre entreprises soumises ou non à la tarification du carbone. En 2019, plus de 3 500 économistes américains, dont 45 lauréats du prix Nobel et d’anciens présidents de la Réserve fédérale, ont signé la "Déclaration des économistes sur les dividendes carbone". Cette déclaration plaide pour un ajustement carbone aux frontières afin d’éviter les fuites de carbone et de renforcer la compétitivité des entreprises américaines plus économes en énergie que leurs concurrentes étrangères.

Droits de douane selon les nations

États-Unis

Taux moyens des droits de douane aux États-Unis (1821-2016)

Selon Douglas Irwin, les droits de douane ont historiquement rempli trois fonctions principales : procurer des recettes au gouvernement fédéral des États-Unis, limiter les importations afin de protéger les producteurs nationaux et obtenir une réciprocité grâce à des accords commerciaux réduisant les obstacles aux échanges. L'histoire de la politique commerciale des États-Unis peut être divisée en trois périodes distinctes, chacune caractérisée par la prédominance d'un objectif. De 1790 à 1860, la recherche de recettes domine, les droits à l'importation représentant environ 90 % des recettes du gouvernement fédéral. De 1861 à 1933, le recours croissant à la fiscalité intérieure déplace l'objectif des droits de douane vers la protection des industries nationales. De 1934 à 2016, l'objectif principal de la politique commerciale devient la négociation d'accords avec d'autres pays. Ces trois périodes sont séparées par deux bouleversements majeurs, la guerre de Sécession et la Grande Dépression, qui modifient les rapports de force politiques et les objectifs de la politique commerciale.

Le soutien politique des membres du Congrès des États-Unis reflète souvent davantage les intérêts économiques des producteurs que ceux des consommateurs, les producteurs étant généralement mieux organisés politiquement et employant de nombreux travailleurs électeurs. Les intérêts liés au commerce diffèrent d'un secteur à l'autre selon que les entreprises sont tournées vers l'exportation ou confrontées à la concurrence des importations. En général, les travailleurs des secteurs exportateurs sont favorables à des droits de douane plus faibles, tandis que ceux des secteurs concurrencés par les importations soutiennent des droits plus élevés.

Comme la représentation au Congrès repose sur des circonscriptions géographiques, les intérêts économiques régionaux tendent à déterminer des comportements de vote relativement stables au fil du temps. Pendant une grande partie de l'histoire américaine, le principal clivage en matière de politique commerciale oppose le Nord au Sud. Au début du XIXe siècle, un corridor manufacturier se développe dans le Nord-Est des États-Unis, notamment avec l'industrie textile de la Nouvelle-Angleterre et la sidérurgie de la Pennsylvanie et de l'Ohio, souvent confrontées à la concurrence des importations. À l'inverse, le Sud des États-Unis se spécialise dans les exportations agricoles, notamment de coton et de tabac.

Plus récemment, les représentants de la Rust Belt, qui s'étend du nord de l'État de New York jusqu'au Midwest industriel, se sont souvent opposés aux accords commerciaux, tandis que ceux du Sud et de l'Ouest des États-Unis les ont généralement soutenus. Ces différences régionales impliquent que les partis politiques peuvent adopter des positions opposées en matière de commerce lorsque leurs bases électorales sont géographiquement différentes. Chacune des trois périodes de politique commerciale, centrées respectivement sur les recettes, la restriction et la réciprocité, correspond à une phase de domination politique d'un seul parti, capable de mettre en œuvre les politiques qu'il privilégie.

Période coloniale

La politique commerciale faisait déjà l'objet de controverses avant l'indépendance des États-Unis. Les Treize Colonies d'Amérique du Nord étaient soumises au cadre restrictif des Actes de navigation, qui orientaient l'essentiel du commerce colonial vers la Grande-Bretagne. Environ les trois quarts des exportations coloniales appartenaient à des catégories de marchandises devant transiter par un port britannique avant d'être réexportées ailleurs, ce qui réduisait les prix perçus par les planteurs américains.

Les historiens débattent de la question de savoir si les politiques mercantilistes britanniques ont porté préjudice aux intérêts des colonies américaines et contribué à la révolution américaine. Harper estime que les restrictions commerciales ont coûté aux colonies environ 2,3 % de leurs revenus en 1773, sans tenir compte des avantages de l'appartenance à l'Empire, tels que la défense et la réduction des primes d'assurance maritime. Le poids économique des Actes de navigation pesait surtout sur les colonies du Sud, notamment les planteurs de tabac du Maryland et de Virginie, réduisant potentiellement les revenus régionaux de 2,5 % au maximum et renforçant le soutien à l'indépendance. Le commerce extérieur américain diminue fortement pendant la guerre d'indépendance des États-Unis et reste faible au cours des années 1780. Il reprend pendant les années 1790, tout en demeurant instable en raison des conflits militaires en Europe.

Période des recettes douanières (1790-1860)

À partir de 1790, le nouveau gouvernement fédéral adopte les droits de douane comme principale source de recettes. Les Pères fondateurs des États-Unis s'accordent à considérer les droits de douane comme le moyen le plus efficace et le plus acceptable politiquement de lever des fonds publics. Les premières taxes sur les ventes, au lendemain de la période coloniale, étaient très controversées, difficiles à faire appliquer et coûteuses à percevoir. La révolte du Whisky illustre cette situation, l'application d'accises ayant suscité une forte résistance. De même, un impôt sur le revenu apparaissait inadapté pour plusieurs raisons, notamment la complexité du suivi et du recouvrement. Les droits de douane offraient au contraire une solution plus simple. Les importations arrivaient principalement par un nombre limité de ports, tels que Boston, New York, Philadelphie, Baltimore et Charleston (Caroline du Sud). Cette concentration facilitait la perception des taxes directement aux points d'entrée. En outre, les droits de douane étaient moins visibles pour le public, car ils étaient incorporés aux prix des marchandises, ce qui réduisait la résistance politique. Ce système permettait ainsi de dégager efficacement des recettes sans que la charge fiscale soit aussi immédiatement perceptible que celle d'autres prélèvements.

Le président Thomas Jefferson lance une expérience politique notable en instaurant, avec l'appui du Congrès, un embargo complet sur le commerce maritime à partir de décembre 1807. L'objectif affiché est d'empêcher les navires et les marins américains d'être entraînés dans le conflit naval franco-britannique des guerres napoléoniennes. Au milieu de l'année 1808, les États-Unis se rapprochent d'une situation d'autarcie, ce qui constitue l'une des interruptions du commerce international les plus extrêmes de leur histoire en temps de paix. L'embargo, en vigueur de décembre 1807 à mars 1809, entraîne des coûts économiques importants. Irwin (2005) estime la perte statique de bien-être liée à cet embargo à environ 5 % du PIB.

De 1837 à 1860, période qui couvre la fin du Second système partisan et s'achève avec la guerre de Sécession, le Parti démocrate domine la politique américaine. Il s'appuie principalement sur le Sud exportateur et défend le mot d'ordre « des droits de douane uniquement pour les recettes », afin de marquer son opposition aux tarifs protecteurs. Par conséquent, le taux douanier moyen diminue par rapport à son niveau du début des années 1830 et passe sous les 20 % en 1860. Pendant cette période, le Congrès connaît douze législatures : sept sous un gouvernement unifié (six démocrates et une whig) et cinq sous un gouvernement divisé. Ainsi, sur ces 34 années, le Parti whig, favorable aux droits de douane et implanté dans le Nord, ne contrôle le pouvoir que pendant deux ans. Les whigs parviennent à relever les droits de douane en 1842, mais cette hausse est annulée en 1846 après le retour des démocrates au pouvoir. Pendant les dix années de gouvernement divisé, la politique douanière reste inchangée.

Guerre de Sécession (1861-1865)

Certains commentateurs non universitaires ont affirmé que les restrictions commerciales avaient joué un rôle majeur dans la décision du Sud de faire sécession lors de la guerre de Sécession, mais cette interprétation est peu soutenue parmi les historiens universitaires. Après le tarif des abominations de 1828, la Caroline du Sud menace de faire sécession, mais la crise est résolue par le compromis de 1833, qui entraîne une baisse continue des droits de douane. De nouvelles réductions interviennent en 1846 et 1857, ramenant le tarif moyen sous les 20 % à la veille de la guerre, l'un des niveaux les plus faibles de la période précédant le conflit. Irwin souligne que les démocrates du Sud exerçaient une influence considérable sur la politique commerciale jusqu'à la guerre de Sécession. Il rejette la thèse révisionniste, souvent associée à la « Cause perdue » confédérée, selon laquelle le tarif Morrill aurait déclenché le conflit. Il considère au contraire que ce tarif n'a pu être adopté que parce que les États du Sud avaient déjà fait sécession et que leurs représentants ne siégeaient donc plus au Congrès pour s'y opposer. Le texte est signé par le président démocrate James Buchanan, avant l'entrée en fonctions d'Abraham Lincoln. En résumé, Irwin ne trouve aucun élément indiquant que les droits de douane ont constitué une cause majeure de la guerre de Sécession.

Période protectionniste (1866-1928)

La guerre de Sécession déplace le pouvoir politique du Sud vers le Nord, au bénéfice du Parti républicain, favorable aux droits de douane protecteurs. Dès lors, la politique commerciale privilégie davantage la restriction des importations que les recettes fiscales, et les tarifs moyens augmentent. De 1861 à 1932, les républicains dominent la politique américaine et tirent leur soutien électoral du Nord, où se concentrent les intérêts manufacturiers. Ils défendent des droits de douane élevés pour limiter les importations : les taux atteignent 40 à 50 % pendant la guerre de Sécession et restent à ce niveau pendant plusieurs décennies. Cette période compte 35 législatures du Congrès, dont 21 sous un gouvernement unifié (17 républicaines et 4 démocrates) et 14 sous un gouvernement divisé. En 72 ans, les démocrates ne parviennent à réduire les droits de douane qu'à deux reprises, en 1894 et en 1913, mais ces réductions sont rapidement annulées lorsque les républicains reprennent le pouvoir. Malgré les controverses, la politique commerciale demeure relativement stable en raison de la longue domination d'un seul parti et des obstacles institutionnels au changement.

Selon Irwin, une idée reçue fréquente sur la politique commerciale des États-Unis consiste à affirmer que les droits de douane élevés ont fait du pays une grande puissance industrielle à la fin du XIXe siècle. Alors que sa part dans la production manufacturière mondiale passe de 23 % en 1870 à 36 % en 1913, les droits de douane élevés de l'époque entraînent des coûts estimés à environ 0,5 % du PIB au milieu des années 1870. Dans certains secteurs, ils ont pu accélérer le développement de quelques années. La croissance économique américaine pendant cette période protectionniste est davantage liée à l'abondance des ressources naturelles et à l'ouverture aux personnes et aux idées, notamment à l'immigration massive, aux capitaux étrangers et aux technologies importées. Si les droits sur les produits manufacturés étaient élevés, le pays restait ouvert à d'autres égards, et une part importante de la croissance concernait les services, notamment les chemins de fer et les télécommunications, plutôt que l'industrie manufacturière, qui avait déjà connu une forte expansion avant la guerre de Sécession, lorsque les droits de douane étaient plus faibles,.

Grande Dépression et tarif Smoot-Hawley (1929-1933)

La loi tarifaire de 1930, généralement appelée loi Hawley-Smoot, est considérée comme l'une des lois douanières les plus controversées jamais adoptées par le Congrès américain. Elle fait passer le taux moyen sur les importations soumises à des droits de douane d'environ 40 à 47 %, mais la déflation des prix pendant la Grande Dépression porte le taux effectif à près de 60 % en 1932. La loi est mise en œuvre au moment où l'économie mondiale entre dans une grave récession. La Grande Dépression de 1929 à 1933 constitue un effondrement économique tant aux États-Unis, où le PIB réel recule d'environ 25 % et où le chômage dépasse 20 %, que dans une grande partie du monde. Alors que le commerce international se contracte, les barrières commerciales se multiplient, le chômage augmente et la production industrielle diminue à l'échelle mondiale, ce qui conduit de nombreux observateurs à attribuer une partie de la crise économique mondiale au tarif Smoot-Hawley. L'ampleur de sa contribution à la gravité de la Grande Dépression demeure débattue.

Irwin estime que, sans être la cause principale de la Grande Dépression, la loi Smoot-Hawley a contribué à l'aggraver en suscitant des représailles internationales et en réduisant le commerce mondial. Son effet est toutefois limité par la faible taille du secteur commercial américain à cette époque. En 1930, seul un tiers des importations totales aux États-Unis était soumis à des droits de douane, et ces importations taxées ne représentaient que 1,4 % du PIB. Selon Irwin, rien ne prouve que cette loi ait atteint ses objectifs de création nette d'emplois ou de reprise économique. Même dans une perspective keynésienne, cette politique s'est révélée contre-productive, car la baisse des exportations a dépassé celle des importations. Si le recul des revenus à l'étranger a joué un rôle majeur dans l'effondrement des exportations américaines, les droits de douane ont également limité l'accès des étrangers aux dollars américains, favorisant l'appréciation de la monnaie et réduisant la compétitivité des produits américains à l'étranger. Irwin souligne que l'une des conséquences les plus dommageables de la loi a été la détérioration des relations commerciales des États-Unis avec leurs principaux partenaires. Adoptée alors que la Société des Nations tentait d'établir une « trêve tarifaire » mondiale, la loi Smoot-Hawley a été largement perçue comme une mesure unilatérale et hostile, qui affaiblissait la coopération internationale. Selon Irwin, son effet à long terme le plus important a été d'inciter, en réaction, d'autres pays à constituer des blocs commerciaux discriminatoires. Ces accords préférentiels ont détourné des échanges commerciaux des États-Unis et entravé la reprise économique mondiale,.

Dans un article de novembre 2024, The Economist observe que la loi, « qui a relevé les droits de douane moyens sur les importations d'environ 20 % et provoqué une guerre commerciale faite de représailles successives, a eu des effets dévastateurs : le commerce mondial a chuté des deux tiers. Elle a été si catastrophique pour la croissance aux États-Unis et dans le monde que les législateurs n'ont plus osé toucher à la question depuis. “Smoot-Hawley” est devenu synonyme de politique désastreuse ».

L'économiste Paul Krugman soutient que le protectionnisme ne provoque pas nécessairement de récession, car une diminution des importations résultant de droits de douane peut exercer un effet expansionniste compensant la baisse des exportations. Selon lui, les guerres commerciales tendent à réduire les exportations et les importations de manière symétrique, avec un effet net limité sur la croissance économique. Il estime que la loi Smoot-Hawley n'a pas causé la Grande Dépression ; la forte contraction du commerce entre 1929 et 1933 serait plutôt une conséquence de la crise, les barrières commerciales constituant une réponse politique plutôt que son déclencheur.

Période de réciprocité (1934-2016)

La Grande Dépression entraîne un réalignement politique après la victoire démocrate aux élections de 1932. Cette élection met fin à plusieurs décennies de domination républicaine et ouvre une période de contrôle démocrate du gouvernement fédéral qui dure de 1933 à 1993. Ce réalignement renforce le poids du parti qui défend les intérêts exportateurs du Sud. Par conséquent, la politique commerciale se détourne du protectionnisme au profit de la réciprocité, tandis que les droits de douane moyens diminuent sensiblement. Cette période comprend 30 législatures du Congrès, dont 16 sous un gouvernement unifié (15 démocrates et 1 républicaine) et 14 sous un gouvernement divisé. Au cours de ces 60 années, l'objectif général de promotion des accords commerciaux réciproques reste largement inchangé, y compris pendant les deux années (1953-1955) où les républicains contrôlent à la fois l'exécutif et le Congrès.

Après la Seconde Guerre mondiale, et contrairement aux périodes précédentes, le Parti républicain commence à soutenir la libéralisation des échanges. Du début des années 1950 au début des années 1990, une période inhabituelle de consensus bipartisan s'installe, les deux partis adoptant généralement des positions proches en matière de politique commerciale. Cette évolution intervient durant la guerre froide, lorsque les préoccupations de politique étrangère occupent une place importante et que les clivages partisans sont atténués (Bailey, 2003).

Après le vote de 1993 sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le soutien des démocrates à la libéralisation commerciale recule nettement. À cette époque, les deux grands partis ont pratiquement inversé leurs positions sur la politique commerciale. Ce changement reflète principalement l'évolution de leur représentation régionale : le Sud, autrefois bastion démocrate, devient majoritairement républicain, tandis que le Nord-Est devient de plus en plus démocrate. Ainsi, les opinions régionales sur la politique commerciale restent relativement stables, mais les partis représentent désormais des électorats géographiquement différents.

Union européenne

En application du Code des douanes communautaire, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne des droits de douane sont calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur trois éléments distincts, appelés le triptyque :

ÉlémentCommentaires
Valeur en douaneGénéralement, la douane retient la valeur transactionnelle, la valeur de la marchandise au lieu d'importation. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte.
Espèce tarifaireC'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. Par exemple, NC 3102 30 10 désigne le "nitrate d'ammonium en solution aqueuse".
Origine de la marchandiseÀ ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires.
Schéma de calcul et d'application des droits de douane et TVA lors d'une importation dans l'Union européenne.

Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple, le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre l'Union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (comme les droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de la réduction ou des suspensions de droits si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.

Ils sont les mêmes quel que soit le point d'entrée dans l'Union européenne.

Dans tous ces domaines très techniques, les administrations douanières s'efforcent de percevoir les droits et de rechercher les erreurs ou les fraudes. Ces dernières sont sévèrement réprimées comme le montre par exemple la lecture du code des douanes français.

Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA française, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douane inclus. Les droits d'accise sur les alcools s'appliquent aussi pour les transferts à l'intérieur de l'Union européenne au-delà d'une limite considérée comme une consommation personnelle et non commerciale (90 litres pour les vins par exemple).

Suisse

L'administration fédérale des douanes (AFD) et Le corps des gardes-frontière (Cgfr), font partie du Département fédéral des finances. Ce sont les principaux services chargés du droit de douane en Suisse. Depuis 2008, la Suisse n'effectue plus de contrôles systématiques des personnes à la frontière nationale. Ceux-ci ont lieu aux frontières de l'espace Schengen dont fait partie la Suisse. Des contrôles douaniers et des contrôles de marchandises sont toutefois encore effectués, à la frontière ou à l'intérieur du pays, et l'Administration fédérale des douanes a renforcé la collaboration avec les organisations partenaires internationales.

La douane suisse a installé aux postes frontières rarement occupés par le corps des gardes-frontière, des boîtes à déclarations. Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont pas soumises à des restrictions ou à des interdictions et qui ne sont pas assujetties à un certificat ou à un permis. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.

Pour les particuliers qui transportent de la marchandise en Suisse pour leurs propres besoins ou pour en faire cadeau, la franchise valeur, non soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est de Modèle:Mopnnaie, par jour et par personne.

Au-delà de 150 francs suisses, la TVA s'applique sur la valeur de toutes les marchandises importées. Le taux de la TVA en Suisse est de 8,1 % (taux normal) ou de 2,6 % (taux réduit) pour les denrées alimentaires (chiffres valables au ).

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Voir aussi

Articles connexes

Liens externes