Les lois régissant le statut des Juifs étaient différentes suivant que la zone était annexée par l'Allemagne, occupée ou dépendante du régime de Vichy. En zone libre, le régime différait aussi selon la nationalité des personnes, entre les ressortissants des pays annexés par le Reich (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche,etc.) et les simples étrangers et les Français.
D'autres catégories de la population, telles que les communistes, étaient recherchées et arrêtées. Avant l'invasion de l'Union soviétique le , la chasse aux communistes n'est pas à l'ordre du jour pour le régime nazi, en raison de la signature du Pacte germano-soviétique le . Mais en France, le Parti communiste français, ayant approuvé ce pacte, est considéré comme allié de l'Allemagne nazie à la suite de la déclaration de guerre en . Il est mis hors-la-loi par le gouvernement Daladier, et une partie de ses militants est arrêtée.
La franc-maçonnerie est interdite par le nouveau régime, qui procède à une «épuration» administrative.
La loi sur les dénaturalisations est mise en place dès le , un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy de Philippe Pétain. Le premier statut des Juifs, qui exclut ceux-ci de la fonction publique et des fonctions commerciales et industrielles, date du , tandis que le second statut, qui oblige à l'immatriculation des entreprises juives et exclut les Juifs de toute profession commerciale ou industrielle, est passé en . La loi du 4 octobre 1940 sur «les ressortissants étrangers de race juive», promulguée simultanément avec le statut des Juifs, autorise l'«internement» immédiat des Juifs étrangers.
L'article 3 prévoit que «Dans les régions occupées de la France, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens les réglementations relatives à l'exercice de ces droits et à la mise en exécution avec le concours de l'Administration française.»
Les articles 16 et 19 prévoient que «Le gouvernement français procédera au rapatriement de la population dans les territoires occupés, d'accord avec les services allemands compétents» (il s'agissait des populations ayant fui les zones de persécution ou de guerre); que «Tous les prisonniers de guerre et prisonniers civils allemands, y compris les prévenus et condamnés qui ont été arrêtés et condamnés pour des actes commis en faveur du Reich allemand, doivent être remis sans délai aux troupes allemandes»; et que «Le gouvernement français est tenu de livrer sur demande tous les ressortissants allemands désignés par le gouvernement du Reich et qui se trouvent en France, de même que dans les possessions françaises, les colonies, les territoires sous protectorat et sous mandat.»
: Ordonnance allemande définissant le premier statut allemand des Juifs: «Sont reconnus comme Juifs ceux qui appartiennent ou appartenaient à la religion juive, ou qui ont plus de deux grands-parents juifs»; imposant leur recensement: «Toute personne juive devra se présenter jusqu'au auprès du sous-préfet de son arrondissement, dans lequel elle a son domicile ou sa résidence habituelle, pour se faire inscrire sur un registre spécial»; obligeant à mettre un écriteau sur les devantures des magasins: «Tout commerce dont le propriétaire ou le détenteur est juif, devra être désigné comme "Entreprise juive" par une affiche spéciale en langues allemande et française avant le » et interdisant le retour en zone occupée pour les Juifs qui l'ont quittée: «Il est interdit aux Juifs qui ont fui la zone occupée d'y retourner». La Préfecture de police de Paris précisera que les Juifs domiciliés à Paris et dans le département de la Seine qui doivent se faire enregistrer en vertu de cette ordonnance devront le faire dans les commissariats. Concernant l'affichette, la préfecture de police de Paris précisera également qu'elle doit avoir 20 cm sur 40 cm et porter en caractères noirs sur fond jaune l'inscription suivante: «JÜDISCHES GESCHÄFT ENTREPRISE JUIVE» et que sont considérées comme entreprises juives celles dont plus de la moitié des capitaux appartient à des Juifs.
: ordonnance allemande plaçant sous séquestre les entreprises et biens appartenant aux Juifs absents ou arrêtés, dite ordonnance d'Aryanisation.
: ordonnance allemande redéfinissant le deuxième statut allemand des Juifs
: blocage des comptes bancaires juifs, désormais soumis au Service du Contrôle des Administrateurs provisoires
: ordonnance allemande qui étend le deuxième statut allemand des Juifs de la zone occupée à la zone libre. Refusé par le gouvernement de Vichy
: ordonnance allemande qui interdit aux Juifs de posséder un récepteur radio. À Paris, les appareils doivent être déposés à la préfecture de police ou dans les commissariats de police d'arrondissements au plus tard le .
: ordonnance allemande imposant aux Juifs une amende d'un milliard de francs à prendre sur les sommes séquestrées à la Caisse des dépôts et consignations.
: ordonnance allemande imposant un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin pour les Juifs et leur interdisant de déménager
: ordonnance allemande étendant la définition du Juif et étendant la législation antérieure à cette nouvelle catégorie.
: ordonnance allemande imposant aux Juifs le port de l'étoile jaune par tous les Juifs de plus de 6 ans, en application le .
: instruction allemande donnée à la Compagnie du métropolitain imposant aux Juifs de ne prendre que la dernière voiture du métropolitain.
: les services de la SS sont chargés de rechercher et d'arrêter tous les Juifs.
: instruction allemande interdisant aux Juifs en zone occupée l’usage du téléphone et des cabines téléphoniques.
: ordonnance allemande interdisant aux Juifs la fréquentation des salles de spectacle et leur interdisant l'accès aux magasins en dehors de la période de 15 à 16 heures.
: ordre par le Service allemand des affaires juives dirigé par Theodor Dannecker d'arrêter tous les Juifs en zone occupée.
: arrestation massive en zone occupée de Juifs qui sont internés au Vélodrome d'Hiver.
D'autres catégories de la population font l'objet de mesures de suspicion ou de proscription comme les francs-maçons et les communistes, ces derniers depuis que le PCF a pris le parti de soutenir le Pacte germano-soviétique et qu'il a été interdit par le gouvernement Daladier.
: loi interdisant à ceux n'étant pas nés français de parents français d'appartenir à un cabinet ministériel.
: loi disposant que «nul ne peut être employé dans les administrations de l'État s'il ne possède pas la nationalité française, à titre originaire, comme étant né de père français».
: loi limitant l'accès au barreau aux citoyens nés de père français.
: premier statut des Juifs, publié le : ils sont exclus de la fonction publique de l'État, de l'armée, de l'enseignement et de la presse.
Le même jour, la préfecture de Police communique que la déclaration prescrite par ordonnance allemande sur le recensement des Juifs sera reçue par les commissaires de police.
En , environ 119 universitaires ont dû quitter leur poste (76 dans la zone occupée, 43 en zone Sud), et un mois plus tard, lorsque le deuxième statut des Juifs est promulgué, 125 autres membres de l’université française se retrouvent au chômage. Des exceptions fondées sur la notion de «services exceptionnels» (article 8 de la loi du ) rendus à l’État français pouvaient donner lieu à certains reclassements.
: fin des opérations de recensement dans le département de la Seine. Elles donnent lieu à la création du fichier des Juifs de la préfecture de la Seine, dit «fichier Tulard». Au total, à la fin de l'année 1940, 151 000 Juifs sont recensés.
Le gouvernement refuse l'application en zone libre du deuxième statut allemand des Juifs promulgué le .
: Loi instituant un deuxième statut vichyste des Juifs: allongement de la liste des interdictions professionnelles, numérus clausus de 2% pour les professions libérales et de 3% pour enseigner à l'Université. Un décret passé en exclut aussi les Juifs des professions commerciales ou industrielles. Ce statut autorise les préfets à pratiquer l'internement administratif de Juifs de nationalité française.
: loi prescrivant le recensement des Juifs (de la zone occupée et de la zone libre).
: loi réglant les conditions d'admission des Juifs dans les établissements d'enseignement supérieur: instauration d'un nouveau numerus clausus de 3% applicable aux étudiants juifs.
: décret réglementant en ce qui concerne les Juifs, la profession d'avocat.
: décret réglementant en ce qui concerne les Juifs, les fonctions d'officier public ou ministériel.
: loi relative aux entreprises et biens ayant appartenu à des Juifs absents ou disparus, dite «Loi d'aryanisation», prise par le gouvernement de Vichy.
: décret réglementant en ce qui concerne les Juifs, la profession de médecin.
: décret réglementant en ce qui concerne les Juifs, la profession d'architecte.
: loi interdisant toute acquisition de fonds de commerce par les Juifs sans autorisation.
: loi imposant aux Juifs de faire apposer la mention «Juif» sur leur carte d'identité.
Origine de la loi du 3 octobre
Le fait que la première loi française d'exclusion des Juifs du a été adoptée quelques jours après l'ordonnance allemande du pourrait suggérer que les deux mesures ont été préparées de façon concertée. Aucun élément ne vient cependant étayer cette thèse. Les témoignages même des proches de Pétain au lendemain de la guerre établissent que non seulement la législation de Vichy, loin d'être due à l'Allemagne, a été spontanée et autochtone, mais qu'en plus, Pétain lui-même s'est impliqué personnellement en insistant pour que la justice et l'enseignement ne comprennent aucun Juif.
Une version de travail du texte de loi, qui semble annotée de la main de Philippe Pétain et qui a été publiée le , confirmerait que Pétain a durci le texte,.
Abrogation
Arrêté d'abrogation des lois raciales, fait à Lyon le par le commissaire de la République Yves Farge. Conservé aux ADRML, cote: 283 W 29.
Les lois raciales sont abrogées dès la chute du régime de Vichy, le .
Voir aussi
Sources primaires
André Broc, La Qualification juive, thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le , publiée: La qualité de Juif: une notion juridique nouvelle, Paris, PUF, 1943.