Lois sur le statut des Juifs du régime de Vichy

Une du journal Le Matin du , annonçant la promulgation du statut des Juifs.
Marque obligatoire bilingue allemand-français à afficher sur la devanture des entreprises juives, France, oct. 1940.

Durant la période de l'Occupation allemande, le régime de Vichy a édicté plusieurs lois sur le statut des Juifs, faisant de ces derniers une catégorie à part de la population. L'article 9 du statut des Juifs d' et l'article 11 du statut de spécifient que la présente loi est applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat. À la Libération, ces actes ont été déclarés « nuls et de nul effet » par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine.

Les lois régissant le statut des Juifs étaient différentes suivant que la zone était annexée par l'Allemagne, occupée ou dépendante du régime de Vichy. En zone libre, le régime différait aussi selon la nationalité des personnes, entre les ressortissants des pays annexés par le Reich (Pologne, Tchécoslovaquie, Autriche, etc.) et les simples étrangers et les Français.

Les ordonnances prises en zone occupée étaient presque les mêmes que celles prises en Allemagne, et celles prises par Vichy s'en inspiraient : elles étaient beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régissaient le comté de Nice.

D'autres catégories de la population, telles que les communistes, étaient recherchées et arrêtées. Avant l'invasion de l'Union soviétique le , la chasse aux communistes n'est pas à l'ordre du jour pour le régime nazi, en raison de la signature du Pacte germano-soviétique le . Mais en France, le Parti communiste français, ayant approuvé ce pacte, est considéré comme allié de l'Allemagne nazie à la suite de la déclaration de guerre en . Il est mis hors-la-loi par le gouvernement Daladier, et une partie de ses militants est arrêtée.

La franc-maçonnerie est interdite par le nouveau régime, qui procède à une « épuration » administrative.

La loi sur les dénaturalisations est mise en place dès le , un mois à peine après la proclamation du régime de Vichy de Philippe Pétain. Le premier statut des Juifs, qui exclut ceux-ci de la fonction publique et des fonctions commerciales et industrielles, date du , tandis que le second statut, qui oblige à l'immatriculation des entreprises juives et exclut les Juifs de toute profession commerciale ou industrielle, est passé en . La loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive », promulguée simultanément avec le statut des Juifs, autorise l'« internement » immédiat des Juifs étrangers.

L'administration des gouvernements de l'État français se met au service de la politique antisémite de l'Allemagne nazie comme prévu dans les conventions de l'Armistice ; la police française, ainsi que la gendarmerie française, exécutent les ordres d'arrestation des Juifs, enfants compris, décidés par les autorités allemandes en zone occupée, et les acheminent vers les camps de concentration français (camp de Drancy et bien d'autres). Plus tard, les fonctionnaires du régime de Vichy continueront de les remettre aux nazis dans le cadre de la Shoah. Ainsi, le « fichier Tulard », constitué par la préfecture de police de Paris, est transmis au service IV J de la Gestapo, chargé de ladite « question juive ».

Dispositions du traité d'armistice

Le traité d'armistice signé le 22 juin 1940 signé à la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne, entre le représentant du Troisième Reich, le maréchal Keitel et celui du gouvernement français du maréchal Pétain, le général Huntziger prévoit que la souveraineté française s'exerce sur l'ensemble du territoire, y compris la zone occupée et l'Alsace-Moselle, mais dans la zone occupée, il est stipulé que l'Allemagne exerce les droits de la « puissance occupante », ce qui implique que l'administration collabore avec elle d'une manière correcte. Si le traité ne comprend aucune disposition relative aux Juifs, il prévoit deux clauses qui vont lier leur sort à la politique antisémite de l'Allemagne :

De ce fait, il est nécessaire de préciser les mesures prises par les autorités d'occupation allemande dans la partie Nord et Ouest de la France, et celles prises par le régime de Vichy.

Mesures prises par les autorités allemandes en zone occupée

Affiche ayant été apposée à l'entrée de l'hôtel Drouot à Paris, où sont de plus vendus de nombreux biens juifs spoliés.

Par ailleurs, il y a eu en France un camp de concentration, celui du Struthof, ouvert en sur le territoire de l'Alsace annexée par l'Allemagne.

Mesures prises par le gouvernement de Vichy

Texte du statut des Juifs, annoté de la main de Pétain (page 1).
Texte du statut des Juifs, annoté de la main de Pétain (page 2).

Les premières mesures anti-juives sont prises peu après les autorités allemandes : le premier statut des Juifs du , préparé par Raphaël Alibert, interdit aux Juifs français d'exercer un certain nombre de professions (fonctionnaire, enseignant, journaliste, dirigeant de certaines entreprises, etc.), tandis que la loi du 4 octobre 1940 sur « les ressortissants étrangers de race juive » prévoit d'enfermer les étrangers juifs dans des camps d'internement au sud du pays, comme celui de Gurs, où ils seront rejoints par des convois de Juifs déportés par les Allemands depuis des régions que le IIIe Reich considère comme définitivement annexées, telles l'Alsace, la Lorraine et même, pour certains, de Belgique.

D'autres catégories de la population font l'objet de mesures de suspicion ou de proscription comme les francs-maçons et les communistes, ces derniers depuis que le PCF a pris le parti de soutenir le Pacte germano-soviétique et qu'il a été interdit par le gouvernement Daladier.

Les lois régissant le statut des Juifs sont copiées sur les lois ou ordonnances nazies qu'elles égalent en dureté pour leurs victimes. Elles sont donc beaucoup plus rigoureuses que celles de l'Italie fasciste qui régit la zone occupée par les Italiens. Ces lois d'exception sont mises en place dès l'avènement du nouveau régime dirigé par Pétain : ainsi, la loi sur les dénaturalisations est promulguée dès le .

L'administration française se met ainsi au service de la politique criminelle de l'Allemagne nazie et les Juifs, enfants compris, sont recherchés, arrêtés par la police et la gendarmerie françaises, acheminés dans les trains de la SNCF vers des camps d'internement français (comme Gurs et bien d'autres), puis vers des camps de concentration et de regroupement comme Drancy, avant d'être déportés par les nazis dans des camps d'extermination situés en Allemagne et en Pologne.

Le même jour, la préfecture de Police communique que la déclaration prescrite par ordonnance allemande sur le recensement des Juifs sera reçue par les commissaires de police.
En , environ 119 universitaires ont dû quitter leur poste (76 dans la zone occupée, 43 en zone Sud), et un mois plus tard, lorsque le deuxième statut des Juifs est promulgué, 125 autres membres de l’université française se retrouvent au chômage. Des exceptions fondées sur la notion de « services exceptionnels » (article 8 de la loi du ) rendus à l’État français pouvaient donner lieu à certains reclassements.

Origine de la loi du 3 octobre

Le fait que la première loi française d'exclusion des Juifs du a été adoptée quelques jours après l'ordonnance allemande du pourrait suggérer que les deux mesures ont été préparées de façon concertée. Aucun élément ne vient cependant étayer cette thèse. Les témoignages même des proches de Pétain au lendemain de la guerre établissent que non seulement la législation de Vichy, loin d'être due à l'Allemagne, a été spontanée et autochtone, mais qu'en plus, Pétain lui-même s'est impliqué personnellement en insistant pour que la justice et l'enseignement ne comprennent aucun Juif.

Une version de travail du texte de loi, qui semble annotée de la main de Philippe Pétain et qui a été publiée le , confirmerait que Pétain a durci le texte,.

Abrogation

Arrêté d'abrogation des lois raciales, fait à Lyon le par le commissaire de la République Yves Farge. Conservé aux ADRML, cote : 283 W 29.

Les lois raciales sont abrogées dès la chute du régime de Vichy, le .

Voir aussi

Sources primaires

  • André Broc, La Qualification juive, thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le , publiée : La qualité de Juif : une notion juridique nouvelle, Paris, PUF, 1943.

Articles connexes

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